Jackpot fiscal? - Les recettes de Moderna partout en Europe affluent vers la Suisse

Une fuite du contrat passé entre Moderna et l’Union européenne le montre: tout ce que l’UE paie à Moderna pour les doses de vaccin livrées arrive sur un compte en Suisse, là où se trouve depuis décembre dernier le siège européen de l’entreprise américaine, comme le relève le «Tages-Anzeiger». «Le fait que Moderna achemine les recettes des ventes de ses vaccins vers ses filiales nouvellement établies dans des paradis fiscaux montre que cette démarche est motivée surtout par des raisons fiscales», écrit une ONG néerlandaise.

L’Union européenne a commandé 310 millions de doses de Moderna en 2021, ce qui représenterait un montant total de plus de 6 milliards. Et c’est donc théoriquement en Suisse que le bénéfice européen de Moderna sera soumis au fisc. Le journal relève aussi que Bâle-Ville a un taux d’imposition du bénéfice en dessous de la moyenne suisse. Le porte-parole du Département des finances du Canton n’a en tout cas pas été en mesure d’estimer l’ampleur des recettes fiscales supplémentaires occasionnées par ces ventes. «Ce n’est, pour l’instant, que de la spéculation», dit-il.

En revanche, le Canton considère qu’il est faux d’accuser Moderna de n’avoir créé à Bâle qu’une filière «fantôme» à des fins fiscales. Le choix de Bâle se serait fait surtout grâce à la proximité avec Lonza, qui y a également son siège et avec qui elle collabore sur la fabrication des vaccins. De plus, Moderna aurait amené, avec son implantation, de nouveaux emplois. Le «Tages-Anzeiger» relève par exemple que, actuellement, l’entreprise a ouvert les candidatures pour un poste de «Director International Tax».