Les Verts veulent un droit de vote fédéral pour les étrangers

Les étrangers auront-ils un jour le droit de voter et d’être élus en Suisse au niveau fédéral? C’est en tout cas ce que souhaitent les Verts. Ils viennent de déposer à Berne une initiative parlementaire en ce sens via leur président Balthasar Glättli, font-ils savoir dans un communiqué envoyé par leur vice-présidente du groupe parlementaire, la conseillère aux États genevoise Lisa Mazzone.

En effet, les Verts se sentent pousser des ailes après le succès il y a un mois de la conseillère nationale verte bâloise Sibel Arslan. Sa motion pour faire abaisser l’âge du droit de vote de 18 à 16 ans avait en effet reçu le feu vert du Conseil des États et le Parlement travaille actuellement à une modification de la Constitution. Le parti veut donc aller plus loin et permettre aux personnes sans passeport suisse de participer à la prise de décisions dans le pays dans lequel elles résident, souvent depuis fort longtemps, expliquent-ils.

Pour Balthasar Glättli, les étrangers doivent également avoir leur mot à dire. Il propose donc que les citoyens étrangers puissent non seulement voter, mais aussi être élus. Et cela au niveau national. Seule condition: avoir résidé en Suisse légalement pendant au moins 5 ans. Ce qui représente quelque 1,5 million de personnes.

Pour rappel, les étrangers ne peuvent actuellement ni voter ni être élu au niveau fédéral. Ils peuvent par contre, si le droit cantonal ou communal le prévoit, participer aux scrutins cantonaux (tels que l’élection du Conseil des États) ou communaux. Pour bénéficier de ce droit, une durée minimale de résidence est souvent exigée. Au niveau cantonal, seuls le Jura et Neuchâtel accordent le droit de vote (mais non d’élection) aux étrangers, à condition qu’ils résident depuis 10 ans dans le canton pour le Jura et qu’ils soient détenteurs d’un permis C pour Neuchâtel.

A noter encore que la conseillère nationale socialiste vaudoise Ada Marra ainsi que son collègue Mustafa Atici (PS/BS), président du PS Migrant·e·s, s’apprêtent eux aussi à déposer une initiative parlementaire à Berne pour que tous les étrangers aient le droit de voter, d’élire et d’être élus, mais au niveau communal cette fois, ceci après cinq ans de vie en Suisse également. Mustafa Atici a en outre annoncé qu’il soumettrait également une motion sur le sujet au cours de cette session.