SuisseL’OFEV doit battre en retraite avec le chlorothalonil
Des informations relatives à la substance phytosanitaire devront être retirées du site internet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire suite à une demande de mesures provisionnelles de l’entreprise Syngenta.
Le chlorothalonil est notamment utilisé dans la culture des céréales, des légumes et de la vigne depuis une cinquantaine d’années.
KEYSTONEL’Office fédéral de la sécurité alimentaire doit retirer provisoirement de son site des informations relatives au chlorothalonil, une substance utilisée dans certains produits phytosanitaires. Le Tribunal administratif fédéral admet une demande de mesures provisionnelles de Syngenta Agro SA.
La firme reproche à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) d’avoir mis en ligne des informations sur le chlorothalonil, ainsi que sur ses produits de dégradation (métabolites). S’appuyant sur une étude de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et un guide de la Commission européenne, l’OSAV juge que le chlorothalonil est probablement cancérigène.
Pour Syngenta, cette évaluation est erronée et inadmissible. En effet, d’autres études démentent l’effet cancérigène des métabolites. Le distributeur a donc demandé à l’OSAV de retirer sa réévaluation du chlorothalonil. Face au refus de l’office, il a recouru devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). C’est dans le cadre de cette procédure que s’inscrit la décision publiée vendredi.
Informations critiques
Dans sa demande, Syngenta a argumenté que les dommages subis en matière d’intérêts économiques augmentaient à mesure que l’OSAV maintenait ces informations jugées erronées. De son côté, l’office a rétorqué que l’admission de cette demande permettrait à une entreprise de maintenir un produit sur le marché et de censurer des informations officielles critiques en invoquant un dégât d’image.
Sur la base d’une appréciation sommaire, le TAF a ordonné à l’OSAV de retirer les contenus contestés. Il constate aussi qu’un pronostic sur l’issue du litige est impossible et que seul le verdict final permettra de déterminer l’exactitude de ces informations. La décision n’est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.
Enjeu d’importance
L’enjeu est d’importance pour le distributeur de produits phytosanitaires: selon la décision incidente, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) s’est appuyé sur les évaluations de l’OSAV pour retirer l’autorisation de mise sur le marché d’un produit contenant du chlorothalonil délivrée à Syngenta Agro.
Cette interdiction de l’OFAG valable dès le 1er janvier 2020 est également contestée devant le TAF dans une procédure séparée. (décision dans la cause B-3340/2020 du 24 août 2020)
