LucerneIl voulait louer son appart qu'aux Suisses, l'annonce est bannie
Une annonce proposant un logement uniquement aux Suisses a récemment choqué un lecteur. Bien qu'illégale, la discrimination dans le domaine reste difficile à prouver.
Il est illégal de refuser de louer un logement en se basant sur l'origine d'un locataire.
Freepik«Appartement mansardé, vue sur la nature, au bord d'un ruisseau.» Au premier coup d'œil, l'annonce semble plutôt classique. Mais une ligne, au fond du texte, change tout: «Uniquement pour les Suisses». Un lecteur en quête d'un logement dans l'ouest lucernois est récemment tombé sur cette publication. «Ce genre d'annonces me rend triste et me fait douter de mon identité», témoigne le trentenaire, né en Suisse mais souvent pénalisé par son prénom à consonance étrangère.
Publiée sur tutti.ch, l'annonce a depuis été supprimée. «Elle enfreignait les règles de publication», indique une porte-parole. Mais pas que. Une telle restriction est tout simplement illégale, comme l'explique la Commission fédérale contre le racisme: «refuser de louer un logement à une personne pour des raisons purement racistes constitue une atteinte à la personnalité et une infraction aux règles de la bonne foi».
Des discriminations quasi impossibles à prouver
Reste qu'«il est très difficile de prouver une discrimination sur le marché du logement», selon Christian Dandrès, conseiller national (PS/GE) et avocat à l'ASLOCA. La plupart du temps, les propriétaires n'affichent pas ouvertement leurs préférences, comme dans le cas de notre lecteur, mais écartent discrètement certains dossiers.
La situation n'est pas pour autant sans issue. «Il faudrait faire des tests en demandant des visites avec des faux noms. On pourrait voir si les personnes avec des noms suisses sont avantagées», suggère Christian Dandrès. Autre solution envisagée: l'instauration d'une plateforme en collaboration avec des régies pour que les dossiers soient déposés anonymement. «Je pense que ça aurait un impact», confie l'élu. Le socialiste avait d'ailleurs déposé une initiative parlementaire en ce sens, en 2022, sans succès.
Des études à l'appui
Une étude usant de faux noms comme celle suggérée par Christian Dandrès a été effectuée en Suisse, en 2018, sur mandat de l'Office fédéral du logement. Plus de 11'000 demandes ont été adressées partout dans le pays. Et les résultats sont sans appel: «les individus à patronyme kosovar ou turc ont nettement moins de chances d’être retenus pour une visite». En 2022, un rapport d’un groupe d’experts de l’ONU était parvenu aux mêmes conclusions: «La discrimination raciale persiste sur le marché suisse du logement».
Victime ou témoin de racisme ou de discrimination?
SOS Racisme: 0800 55 44 43
Centre d’écoute contre le racisme: 022 736 20 00
Police: 117
