Liberté de commerceNommer «poulet» un produit végane: la Confédération s’en mêle
Le Département fédéral de l’intérieur fait remonter un cas jusqu’au Tribunal fédéral. Il veut qu’une règle soit établie une bonne fois pour toute.
En vogue dans les supermarchés, les substituts de viande énervent les producteurs de produits animaux.
Tamedia AG/Manuela MattLa liberté de commerce, la responsabilité individuelle du consommateur et la protection des producteurs de viande: le cas apparemment anodin de l’entreprise «Planted.» concentre tous les ingrédients d’un débat philosophico-économique. Elle vend, entre autres, du «planted chicken» dans nos Coop et Migros. Sauf qu’il n’y pas une once de poulet; son émincé est fait à partir de protéines de pois. Pas plus qu’il n’y a viande mixte dans son faux kebab.
À Zurich, où l’entreprise est basée, le laboratoire cantonal a lancé l’offensive, estimant que la désignation «poulet» violait la loi qui protège les consommateurs de la tromperie quant au contenu du produit. L’entreprise a gagné le premier tour: le tribunal administratif a jugé qu’elle ne violait pas la loi. Une étude a montré que 93% des personnes qui ont acheté le produit savaient très bien que ce n’était pas du poulet, relève le «Tages Anzeiger» mercredi.
Question à régler pour l’avenir
C’est désormais la Confédération elle-même qui s’en mêle. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), dont dépend la loi sur l’étiquetage des denrées, a fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre la décision du tribunal zurichois. Berne prend-il donc parti contre l’entreprise pour la forcer à un changement d’étiquetage? Plus ou moins, répond-il.
«Le DFI a recouru car il n’est pas d’accord avec l’interprétation faite par le tribunal administratif de Zurich sur les prescriptions en matière de sécurité alimentaire relatives à la protection contre la tromperie. Etant donné que la question de l’étiquetage des substituts de viande végane se posera à l’avenir aussi, le DFI espère que la décision du TF renforcera la sécurité juridique», écrit-il dans sa prise de position.
Devrait-on avoir le droit d’appeler «poulet» un émincé végane?
Le lait mieux protégé
En France, «steak», «saucisse», «carpaccio», «bacon» et autres ne peuvent plus figurer sur les produits végétaux depuis octobre 2022. En Suisse (et dans l’UE), la loi n’est aussi restrictive que pour le lait. Il est interdit d’appeler «lait» les boissons au soja, à l’avoine, au riz, à l’amande, etc. Swissmilk, qui défend les producteurs de lait, s’agace du succès des substituts végétaux, comme le relevait «24 heures», et dénonce les tentatives de ressemblance. Les emballages de ces boissons végétales sont pointés du doigt: ils ressemble trop aux briques de lait de vache.