Fribourg - Parcs éoliens: 11 communes attaquent le Conseil d’État au Tribunal fédéral

Les localités de La Sonnaz, Vuistemens-devant-Romont, Billens-Hennens, Les Grangettes, La Verrerie, Pont-en-Ogoz, Sales, Siviriez, Sorens, Ursy et Villorsonens ont déposé un recours auprès du Tribunal fédéral. Ces onze communes n’acceptent pas la décision du Conseil d’État fribourgeois de ne pas revoir le volet éolien de son Plan directeur cantonal (PDCant).

Cette demande, balayée à la veille de Noël, se fondait sur une présomption de conflit d’intérêts. En effet, l’identification des sites susceptibles d’accueillir des parcs éoliens dans le PDCant se base notamment sur une étude réalisée par la société Ennova. Mais cette dernière est directement impliquée dans le développement de l’un des projets éoliens, et indirectement dans les autres, puisqu’elle est liée à la société qui devait les développer, le Groupe E Greenwatt. De plus, ce dernier appartient à 80% au Groupe E, qui appartient lui-même à 80% au Canton. 

L’avocat des communes en donne l’image suivante: «Cette situation est celle dans laquelle se retrouverait une personne, par hypothèse, victime d'une erreur médicale et partie dans un procès dans lequel une expertise médicale favorable au médecin vient d'être déposée. Mais on découvre postérieurement que l'experte est en fait l'épouse du médecin et le juge est le père du médecin. Le juge refuse d'entrer en matière sur la nullité de l'expertise et exige de la victime qu'elle apporte la preuve que le conflit d'intérêts a faussé le résultat de l'expertise.»

Pour mémoire, cette guerre entre communes, autorités cantonales et sociétés actives dans le développement de projets éoliens a commencé il y a environ une année. Des habitants de Vuisternens-devant-Romont avaient découvert une convention secrète, signée par leur Commune et Greenwatt, en 2017. Par la suite, l’affaire a connu divers rebondissements, dont le retrait de Greenwatt des projets éoliens fribourgeois.