ParlementOui au double nom des époux, non à celui des enfants
Le National a avalisé le projet qui vise à permettre aux époux de porter à nouveau un double nom de famille. Mais les enfants ne pourront pas le faire.
Le double nom pour les époux n'était pas contesté. Par contre, la droite ne voulait pas de cette possibilité pour les enfants.
iStockphotoCette fois, c'est fait: après avoir refusé une première mouture en mars, le National a cette fois accepté par 139 voix à 46 un projet pour autoriser à nouveau le double nom de famille pour les couples mariés.
Concrètement, le choix entièrement libre de la composition du nom des époux (lire l'encadré), qui n'était pas contesté, a été maintenu. L'UDC a tenté en vain de revenir à la situation qui prévalait avant l'abandon du double nom pour les couples mariés début 2013. «Nous voulons permettre aux couples mariés d’avoir le libre choix. Les gens sont majeurs et vaccinés et peuvent décider», a contré Philippe Nantermod (PLR/VS).
Pas de double nom pour les enfants
En revanche, c'est pour les enfants que le projet a été revu. Il prévoyait d'abord que ceux-ci portent le double nom de leurs parents. Mais en mars, tant le Centre et l'UDC s'y étaient opposés et avaient renvoyé le projet en commission. Celle-ci a donc corrigé le tir. Le nom commun des parents ne sera donc plus automatiquement transmis à leur progéniture: les époux devront choisir au moment du mariage un patronyme unique qui sera porté par tous les enfants. Et ils auront un an pour changer d'avis après la naissance du bébé.
La gauche aurait voulu maintenir le double nom potentiel pour les enfants, tout comme le Conseil fédéral. «Il correspond à un souhait de la population», a ainsi souligné Florence Brenzikofer (Verts/BL). Et de rappeler que d'autres pays, à l'image de l'Espagne, connaissent cette réglementation sans souci.
«Si les parents transmettent leur double nom aux enfants, ceux-ci devront décider, lorsqu'ils se marient, s'ils veulent prendre le nom de la mère ou du père. Ce n'est pas correct. Cette décision doit être prise par les parents. Ils ne doivent pas soumettre les enfants à ce conflit de conscience», a souligné Philipp Matthias Bregy (C/VS).
Le Conseil des États doit désormais se prononcer.
Quelles seront les possibilités de noms?
Aujourd'hui, les mariés portent soit un nom de famille unique, (majoritairement celui du mari), soit gardent leur nom de célibataire. Dorénavant, chaque fiancé pourrait choisir individuellement le nom qu’il souhaite porter après le mariage. Il pourra s’agir du nom de l’autre personne (également un double nom), de l’un des noms de leur propre double nom (ou de celui de l’autre personne), ou encore d’un double nom composé des noms des deux personnes. Le tout avec ou sans trait d'union. Bref: chaque époux pourra faire comme il veut. En clair, Marie Michud qui veut épouser Pascal Martin, pourra choisir de s'appeler Marie Michud, Marie Martin, Marie Michud-Martin ou encore Marie Martin Michud. Il ne sera toutefois pas possible d'avoir trois noms. Ainsi le nom Calmy-Rey Michud, ou Michud Calmy-Rey, ne sera pas autorisé. Contrairement à Rey-Michud ou Calmy Michud.