Dunkerque: un «citoyen souverain» refuse un contrôle de gendarmerie

«Je n'ai pas à me soumettre à qui que ce soit», a lancé mardi, un homme partageant les convictions de la mouvance complotiste des citoyens souverains, jugé à Dunkerque (Nord) pour avoir refusé un contrôle de gendarmerie, l'an dernier. «Si la procureure reste là, ça veut dire qu'il n'y a pas de séparation des pouvoirs (...) donc plus de Constitution, donc je vous récuse», a encore déclaré sur un ton assertif le quinquagénaire à l'ouverture de son procès, dans une ambiance surréaliste.

«Je n'ai pas à me soumettre à qui que ce soit», «même pas à vous», a-t-il lancé à la juge, qui lui a répondu qu'il vivait «parmi les citoyens français», et donc qu'il devait se «soumettre aux mêmes règles que les autres». Selon la théorie de la mouvance des citoyens souverains, l'État français n'existerait pas en tant qu'entité publique, mais serait en réalité une entreprise de droit privé créée en 1947. Les adeptes de cette théorie estiment qu'ils n'ont pas consenti à entrer en interaction avec cette entreprise, et n'auraient donc pas besoin de se soumettre aux lois.

Contrôlé par la gendarmerie à Esquelbecq (Nord) le 1er avril 2024, alors qu'il était en voiture, Pierre L. «a refusé ce contrôle» et «prétexté que la France était une entreprise dont les lois n'auraient qu'une valeur de «règlements intérieurs» dont il ne relèverait pas», avait expliqué la procureure de Dunkerque, Charlotte Huet, après les faits. «Le code de la route n'existe pas, il est caduc», a encore prétendu mardi, le prévenu à la barre.

Une vidéo de son contrôle par les gendarmes, filmée à l'intérieur du véhicule, avait largement circulé sur internet l'an dernier, suscitant la stupéfaction ou l'hilarité des internautes. On y voyait Pierre L. et sa conjointe refusant d'obtempérer, répétant «on ne contracte pas», avant que les gendarmes brisent la vitre du véhicule.

«La gendarmerie nationale est une entreprise privée exerçant sur le sol français, donc c'était mon droit de ne pas entrer en contrat commercial avec eux», a réaffirmé à l'AFP, Pierre L., quelques jours avant l'ouverture du procès.

Il est jugé mardi pour refus de se soumettre aux vérifications du véhicule et du conducteur, au contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants, défaut d'assurance et violences volontaires sur un militaire de la gendarmerie sans incapacité. Alors qu'il encourt jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75'000 euros d'amende, il n'a pas sollicité d'avocat pour sa défense.

Avant son procès, il a aussi affirmé à l'AFP que ce ne serait pas lui en tant qu'«être vivant» qui comparaîtrait devant le tribunal, mais sa «personnalité juridique», qu'il a décrit comme étant une «marque déposée à l'Inpi» (l'Institut national de la propriété intellectuelle) dont il serait «le mandataire exclusif».

Cet ancien entrepreneur, actuellement sans activité, a déclaré avoir découvert la théorie des citoyens souverains sur les réseaux sociaux, fin 2022. Non-vacciné au moment de la pandémie, il dit avoir «pris à la lettre» les propos du président Emmanuel Macron qui avait déclaré qu'«un irresponsable n'est plus un citoyen» dans une interview au «Parisien», le 4 janvier 2022.