Propos sur l'islamL'UDC Andreas Glarner ne sera pas protégé par son immunité
Les propos controversés de l'élu sur l'islam ne sont pas protégés par son immunité. C'est ce qu'a décidé une commission du National. Par contre, elle a suspendu sa décision pour deux autres élus UDC impliqués dans l'échauffourée au Palais fédéral l'été dernier.
Andreas Glarner qualifiait la plainte contre lui d'arbitraire.
20min/Stefan LanzLes déclarations controversées du conseiller national Andreas Glarner (UDC/AG) à propos de l'islam ne sont pas protégées par son immunité parlementaire face à la justice. C'est ce qu'a décidé lundi soir la commission de l'immunité du Conseil national, par cinq voix contre quatre.
L'Argovien avait posté en 2024 un message sur les réseaux sociaux accompagné du mot-dièse «#stoppislam» dans lequel il demandait s’il ne faudrait pas commencer à mettre un frein à une religion dont les membres cherchent à imposer leurs exigences de voile, de droits spéciaux, de califats, de minarets, d’appels à la prière, de tribunaux de la charia, etc., par des attentats à l’explosif et des agressions contre des citoyens innocents.
Discrimination et incitation à la haine
Le Ministère public du canton de Berne avait alors demandé la levée de son immunité et l’autorisation de mener une procédure pénale pour soupçon de discrimination et d’incitation à la haine. Ce qu'a toutefois refusé la commission, estimant que de toute manière, «en l’occurrence, Andreas Glarner n’est pas protégé par l’immunité».
En effet, comme les propos de l'Argovien ne sont pas directement liés à son mandat politique, la protection parlementaire ne rentre pas en jeu ici, a décidé la commission. Pour elle, «il n'est pas justifié de lui accorder un traitement de faveur par rapport aux personnes privées qui s’expriment de façon similaire sur les réseaux sociaux», a-t-elle estimé. La commission des affaires juridiques du Conseil des États devra encore se prononcer.
La commission a par ailleurs refusé de lever l'immunité de deux autres élus UDC, soit le conseiller aux États Marco Chiesa et l’ex-conseiller national Peter Keller, également soupçonnés de discrimination et d’incitation à la haine. Ceci à l'occasion de déclarations controversées faites en 2023 dans le cadre de deux campagnes de l’UDC, l’une intitulée «Nouvelle normalité?», l’autre «Non à une Suisse à 10 millions d’habitants!».
La commission estime que «les déclarations faites lors des campagnes relèvent de la liberté d’expression et de formation de l’opinion qui prévaut dans le cadre d’une campagne démocratique et qu’elles doivent donc être tolérées».
Échauffourée au Palais fédéral: la commission temporise
La commission a par ailleurs suspendu par six voix contre deux sa décision concernant la demande de levée de l'immunité de deux autres conseillers nationaux UDC, soit le chef de groupe Thomas Aeschi (ZG) et Michael Graber (VS). Les deux parlementaires avaient été énergiquement repoussés par la police fédérale lors de la session d'été, à l'occasion de la visite du président du Parlement ukrainien. Les deux élus n'avaient pas voulu respecter le cordon de sécurité dans les escaliers du Palais fédéral. La commission préfère attendre un avis de la Délégation administrative du Parlement sur l'affaire.