Restreindre l’accès aux résidents suisses: une mesure illégale?

Après la décision de la Municipalité de n’autoriser que les personnes résidant en Suisse et les touristes étrangers à accéder à la piscine de Porrentruy, les commentaires fusent sur les réseaux sociaux. Comme le relate le «Quotidien Jurassien», on reproche à la Municipalité de mettre tous les Français dans le même sac et de trouver des excuses en invoquant le Covid pour justifier une politique anti-frontaliers. Sans oublier que certains regrettent la mauvaise image qu’implique cette décision.

Mais une telle démarche est-elle légale? Interrogé par le quotidien, un juriste émet quelques doutes: «On est liés par les traités de libre circulation. Tant que les frontières sont ouvertes, on ne peut pas créer de discrimination sur la base d’un état d’urgence sanitaire. S’il y avait une flambée de cas de Covid de l’autre côté de la frontière, ça pourrait se discuter, mais ça n’est pas le cas». Le juriste signale également que la mesure pourrait être contestée au niveau cantonal devant la juge administrative de première instance.

D’après Etienne Grisel, professeur en droit constitutionnel interviewé par la RTS, il s’agit d’une dérogation au principe d’égalité: «L’égalité est normalement garantie à tout le monde, mais il y a forcément des exceptions. Ces dernières peuvent être justifiées lorsqu’elles visent un but d’intérêt public».