Impôt minimal de 15% de l’OCDE – Séduire les entreprises à coups de subventions à défaut d’impôts favorables?

En Suisse, le taux d’imposition passera à 15% minimum, en 2023, pour les grandes multinationales (lire encadré), ce qui représentera une forte augmentation pour les entreprises concernées, installées dans de nombreux cantons. C’est ce qu’ont décidé les autorités helvétiques, la semaine dernière, appliquant ainsi un accord négocié avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Selon des recherches du «Tages-Anzeiger» (article payant), Bâle-Ville s’inquiète désormais de perdre Roche et Novartis. Les deux géants, installés dans le canton alémanique, ont fait savoir qu’ils n’accepteront pas tel quel la hausse d’impôts. «Il sera désormais important de soigner d’autant plus les autres facteurs déterminant l’emplacement (ndlr: de nos entreprises)», laisse ainsi entendre Novartis. Chez Roche, la prise de position est également polie, tout en laissant transparaître une certaine exigence: «Nous avons une grande confiance envers les autorités pour qu’elles tiennent compte de la compétitivité de la place économique suisse.»

Pour Bâle-Ville, il est clair que le Canton veut aller dans le sens des deux groupes tout comme des cinquante autres entreprises suisses et étrangères concernées: «Il est urgent d’agir pour garantir l’attractivité du site, les emplois et les recettes fiscales», a ainsi déclaré au journal alémanique la conseillère d’État Tanja Soland. Actuellement, ces entreprises paient un milliard de francs d’impôts: la moitié revient à la Confédération et l’autre au Canton. Il est évident que personne ne veut les perdre, résume le «Tages-Anzeiger».

Tanja Soland, responsable de la direction des finances de Bâle-Ville, planche d’ores et déjà sur différentes manières pour continuer à séduire les grosses multinationales. À défaut d’impôts favorables, elle envisage de subventionner la recherche. Elle ne pense pas seulement à davantage d’argent pour les universités et autres instituts académiques, mais aussi à des contributions directes de l’État pour la recherche et le développement des entreprises.

Interrogé par le quotidien, l’expert fiscal Rainer Hausmann, du cabinet de conseil KPMG, met néanmoins en garde: «À l’avenir, les pays attireront moins les groupes par des taux d’imposition attractifs, mais de plus en plus par des subventions.» Or, Tanja Soland tient justement à préciser: «L’argent de l’État ne doit pas être réservé uniquement aux grandes entreprises concernées par l’impôt minimum, mais doit être accessible à toutes celles qui remplissent les critères, y compris les start-up.»

Bâle-Ville est le premier canton à rendre publiques ses idées de subventions pour compenser le taux d’imposition minimum de l’OCDE. Le canton de Zoug, où s’est également implantée une grande partie de l’industrie pharmaceutique, et où Roche a même le siège de sa division de diagnostic, reste en revanche discret. On s’y contente de dire que l’on va «faire ses devoirs».