Procréation assistée: la Suisse élargit l'accès aux dons

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SuisseDons de sperme et d'ovules, y compris pour les couples non mariés

Le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de la révision de la loi sur la procréation médicalement assistée. Un projet sera mis en consultation d'ici fin 2026.

En Suisse, les dons de sperme et d'ovules devraient bientôt être autorisés, y compris pour les couples non mariés (image d'illustration).

En Suisse, les dons de sperme et d'ovules devraient bientôt être autorisés, y compris pour les couples non mariés (image d'illustration).

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Jeudi, le Conseil fédéral a décidé de réviser entièrement la loi sur la procréation médicalement assistée, jugée désuète. Actuellement, les couples peuvent recourir à des méthodes telles que l’insémination ou la fécondation in vitro. Mais seuls les couples mariés peuvent demander un don de sperme. De plus, les dons d'ovules ne sont pas autorisés.

En 2021, le Parlement avait accepté la motion «Réaliser le désir d’enfant. Légaliser le don d’ovules pour les couples mariés», chargeant ainsi le Conseil fédéral «de créer les bases légales pour que les couples dont la femme est stérile puissent recourir à un don d'ovules, par analogie au don de sperme en cas d’infertilité masculine.» Le Conseil fédéral s'était d'ailleurs montré favorable à cette évolution, estimant que «sa priorité concerne la protection des donneuses et le bien de l’enfant. Cette protection ne peut pas être garantie si les parents recourent au don d’ovules à l’étranger.»

L'Exécutif a toutefois décidé de faire un pas de plus, en permettant également aux couples non mariés d'accéder aux dons de sperme et d'ovules, car «la limitation actuelle aux couples mariés ne correspond plus à la réalité sociale», poursuit Berne. Enfin, la révision devrait comprendre d’autres changements, comme la suppression ou l’assouplissement de la règle selon laquelle au maximum douze embryons peuvent être développés par cycle de traitement en cas de fécondation in vitro. Désormais, il appartient au Département de l'intérieur d'élaborer un projet de loi, devant être soumis à consultation d'ici à la fin 2026.

Femmes socialistes mitigées

Dans la foulée de l'annonce du Conseil fédéral, les Femmes socialistes ont salué «que cette question soit enfin abordée et que les dons soient ouverts aux couples non mariés». Elles sont toutefois inquiètes pour les donneuses. «Le défi sera d’empêcher que des femmes, en particulier très jeunes, en situation de précarité, subissent une intervention médicale lourde pour des raisons économiques», disent-elles, l'expérience en Espagne montrant que certaines femmes donnent leurs ovules, par appât du gain. En outre, elles demandent une prise en charge des coûts par l’assurance maladie.

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