SuisseL'impôt minimum 2024 de l'OCDE ne rapportera pas grand-chose
Une étude estime que moins de 200 millions de francs supplémentaires seront perçus. Deux tiers des groupes concernés n’auraient rien à payer.
Nestlé n'a pas été impacté par l'introduction de l'impôt minimum de l'OCDE, selon une étude récente.
20min/Vanessa LamOn estimait les revenus supplémentaires à un montant d'entre 1 et 2,5 milliards de francs par an. Eh bien, en 2024, pour sa première année d'application en Suisse, l'impôt minimum de l'OCDE (voir encadré) ne tiendra sans doute pas ses promesses. Selon une étude du cabinet d'audit Deloitte portant sur les 50 plus grands groupes suisses cotés en bourse, ces derniers ne paieront que 243,2 millions de francs supplémentaires. Et encore, ce montant inclut des versements à l'étranger. Selon les estimations, la Confédération et les cantons récolteront donc, au bout du compte, moins de 200 millions de francs.
C'est quoi, cet impôt de l'OCDE?
L’impôt minimum de l’OCDE vise à taxer à hauteur d’au moins 15% les grands groupes dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 750 millions d’euros. C'est le peuple suisse qui a décidé à une très large majorité, en 2023, d'accepter cette mesure dans notre pays. Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2024, mais uniquement pour les activités réalisées en Suisse. À partir de 2025, les bénéfices réalisés à l’étranger par les filiales de groupes suisses seront aussi imposés, si ces derniers sont faiblement taxés dans leur pays d’implantation.
Novartis, Nestlé ou Lonza épargnés
Comment expliquer cet écart massif entre projections et réalité? D'une part, plusieurs cantons ont augmenté leur impôt pour approcher la barre des 15%. Des recettes supplémentaires ont donc été engrangées sans qu'elles soient considérées dans le calcul des bénéfices de l'impôt de l'OCDE.
D'autre part, «deux tiers des groupes suisses concernés par cet impôt n'ont pas dû le payer en 2024, ni en Suisse, ni à l'étranger», explique le cabinet Deloitte. Et de préciser qu'un grand nombre d’entre eux bénéficient de «régimes de protection temporaires» qui les exemptent de l’impôt si certains critères sont remplis. Résultat: des géants comme Novartis, Nestlé ou Lonza n'auront pas grand-chose à payer pour 2024.
Des changements dès l'année prochaine
Mais cet avantage ne devrait pas durer. Dès 2026, les régimes de protection ne seront plus en vigueur. Par ailleurs, la Suisse pourra prélever à partir de 2025, des impôts sur les filiales étrangères de groupes suisses qui ne paient pas dans leur pays d’origine. «Il pourrait en résulter une hausse des recettes fiscales», analyse l'étude. Reste à déterminer si cette progression suffira à combler le fossé entre les ambitions initiales et les montants réellement encaissés.