SuisseLe sexe anatomique ne devrait plus figurer sur le passeport
L'indication «Monsieur» ou «Madame» sur les documents officiels ne sert plus à rien, selon un ancien juge fédéral et professeur de droit privé.
Le passeport rouge à croix blanche.
fedpolDans une interview accordée au «Matin Dimanche» et à la «SonntagsZeitung» du jour, l’ancien professeur de droit privé et ex-juge fédéral Thomas Geiser estime qu’il n’y a plus de raison de distinguer les individus en fonction du sexe (homme, femme, non-binaire) dans le droit suisse. La différenciation ne devrait plus avoir d’importance pour l’Etat de nos jours et contredit de plus le principe d’égalité inscrit dans la Constitution fédérale, dit-il.
Certes, il reste encore des lois suisses qui fixent des règles différentes pour un sexe ou l’autre, admet-il, mais très peu d’entre elles sont encore pertinentes: «L’âge de la retraite des femmes a été aligné sur celui des hommes. La Cour européenne des droits de l’homme estime par ailleurs que les différences en matière de rentes de veuve ou de veuf n’ont plus lieu d’exister. Même le droit pénal est aujourd’hui en grande partie neutre du point de vue du sexe anatomique», détaille-t-il.
L'exception de l'armée
Ne reste désormais plus que le service militaire obligatoire où on distingue les femmes des hommes. A ce propos, l’ex-juge fédéral précise qu’il serait plus cohérent de dire que «ce n’est pas celui qui est officiellement enregistré comme homme qui doit faire son service militaire, mais celui qui se sent homme». Et d’ajouter qu’en théorie, depuis 2022, «un homme qui se sent femme peut sans problème faire changer son sexe auprès de l’état civil. Cela signifie qu’aujourd’hui seuls ceux qui se sentent homme doivent s’engager dans l’armée.»
Un troisième sexe serait insatisfaisant
Quant à l’introduction d’un troisième sexe, proposée par Nemo, le gagnant de l’Eurovision, le juriste estime qu’elle rejoint sa propre proposition laquelle va toutefois plus loin: «Un troisième sexe résoudrait certes un problème, mais en créerait aussitôt d’autres, car même trois sexes ne satisferaient pas tout le monde. Il y aurait toujours des contraintes inutiles.»
Thomas Geiser balaie aussi d’un revers de main les conclusions d’un rapport d’experts mandaté par le Conseil fédéral pour évaluer les effets d’un troisième sexe ou de l’abolition du sexe officiel: «Les experts ont surtout vu un problème dans le logiciel utilisé pour saisir les données d’état civil. Mais les problèmes techniques ne sont pas un argument pour remettre à plus tard la résolution d’un problème de société.»
Les politiciens devraient être d’accord
Selon Thomas Geiser, les politiciens qui défendent l’idée d’un État allégé, sans poids administratif inutile, devraient approuver sa proposition, car «la classification légale actuelle des personnes en fonction de leur sexe n’apporte aucun avantage. Elle cause même des problèmes.» Il cite pour exemple le cas d’une personne dont le passeport mentionne qu’elle est de sexe masculin, mais qui s’habille en femme parce qu’elle se sent bien ainsi: «Lorsque cette personne présente ses papiers à la douane, on se moque d’elle et on l’insulte en la traitant de "travelo". C’est scandaleux», lance-t-il.