Tabac et jeunes: le Parlement rend moins stricte l'initiative

Le comité de l'initiative «Enfants sans tabac», acceptée il y a deux ans, est inquiet et le fait savoir ce mardi. «Deux ans plus tard, la désillusion est grande», soupirent les organisations de lutte contre le tabagisme ce mardi dans un communiqué. Le texte visant à interdire purement et simplement la pub pour le tabac et ses dérivés dans les lieux où se trouvent des mineurs est en passe d'être édulcoré par le Parlement avant sa mise en œuvre.

Le ministre de la Santé d'alors, Alain Berset, avait proposé en septembre une application stricte de la volonté populaire. Mais autant le Conseil des Etats qu'une commission du Conseil national sont en train de détricoter la loi. Les élus à Berne prévoient désormais des exceptions, comme la possibilité de signer des contrats de parrainage ou de faire de la promotion via des vendeurs ambulants dans l'espace public.

Les initiants ont fait appel à Thomas Gächter, professeur de droit à l’Université de Zurich pour examiner ces modifications. Selon lui, la mise en œuvre telle qu'envisagée à Berne est inconstitutionnelle «en plusieurs points». Elle permettrait aussi de faire davantage de publicité pour le tabac que ce que permettait la loi de 2021, antérieure à l'acceptation de l'initiative.

Ces constats sont appuyés par une expertise de l'Office fédéral de la justice selon laquelle la poursuite de l'autorisation du parrainage du tabac n'est «pas conforme à la Constitution». Les élus n'ont pas suivi pour l'instant cette recommandation. Les soutiens de l'initiative implorent le Conseil national de «se souvenir de son mandat constitutionnel» et de revenir à une réglementation plus stricte pour protéger les jeunes contre les méfaits du tabac.