Voitures électriques taxées par GPS? La Suisse y songe

Même si la tendance à la hausse se tasse, le nombre de véhicules électriques en circulation en Suisse est toujours plus important. Une taxe à l'importation a été introduite en début d'année. Une autre devrait suivre sur les kilomètres parcourus ou sur le courant utilisé, comme c'est le cas pour le carburant des moteurs à essence.

Car alors que la taxe carburant rapporte toujours moins, les pertes sont estimées à 300 millions par an. La Confédération et les cantons cherchent des pistes pour équilibrer leurs comptes.

Deux idées sont privilégiées par l'Office fédéral des routes, sur mandat du conseiller fédéral Albert Rösti. La première veut taxer l'énergie utilisée, soit les kilowattheures de courant chargé, sur le modèle de la taxe au litre décomptée directement à la pompe. La seconde vise les kilomètres parcourus, ce qui pourrait impliquer l'obligation de brancher un GPS.

Les kilomètres parcourus à l'étranger ne pouvant par être taxé par la Confédération, il faudrait un traceur permettant de signaler lorsqu'une frontière est franchie. La question de la protection des données entre alors en jeu. L'OFROU reste vague à ce sujet pour l'instant: «Il y a encore des questions ouvertes qui doivent être clarifiées d'ici au début de la consultation.»

La taxe au kilowattheure semble simple mais comporte beaucoup de complications. Contrairement aux stations services, l'électricité peut provenir de plusieurs sources, notamment de particuliers ayant des panneaux solaires. La Confédération se creuse la tête pour savoir s'il serait judicieux d'installer des compteurs spécifiques sur chaque type de bornes. La question de prendre en compte le poids des véhicules doit aussi être réglée. L'UDC craint que cette distinction ouvre la voie à des péages. Les divergences et les interrogations sont donc nombreuses. L'OFROU devrait consulter à large échelle les milieux concernés sur les options retenues dès le début de l'année prochaine.