Surpopulation à la prison de Champ-Dollon: recours d’un détenu rejeté

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté mardi la requête d’un détenu qui se plaignait de ses conditions de détention à Champ-Dollon (GE). L’homme avait passé 98 jours dans une cellule de moins de 11 mètres carrés avec deux autres prisonniers.

Les juges de Strasbourg ont estimé à l’unanimité que les conditions dénoncées ne constituaient pas une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants).

La Cour a constaté que le requérant avait partagé une cellule de 10,18 m2 avec deux autres détenus entre le 18 avril et le 28 juillet 2015 (sous déduction de trois jours d’hospitalisation) ainsi qu’entre le 17 novembre 2014 et le 12 janvier 2015. Durant ces périodes, l’espace personnel disponible à sa disposition était de 3,31 m2, soit moins que les 4 m2 fixés par le Comité européen pour la prévention de la torture.

Pour les juges européens, ces deux périodes ne sont pas négligeables. Afin de se prononcer sur le respect de l’article 3 de la Convention, ils ont examiné les autres conditions de détention. Ils ont constaté que les sanitaires étaient séparés de la cellule, que celle-ci disposait d’une baie vitrée, d’un éclairage naturel et d’un apport d’air frais. Ils en concluent que ces conditions étaient convenables.

Par ailleurs, le dossier ne fait pas apparaître une dégradation de la santé du détenu. Celui-ci avait droit chaque jour à une douche ainsi qu’à une heure de promenade à l’air libre. Durant certaines périodes, il a eu aussi accès à la salle de gym et a pu travailler en cuisine, ce qui lui permettait de quitter sa cellule durant plusieurs heures.

Dans sa requête, cet Irakien condamné à 36 mois de détention pour agression se plaignait d’avoir été détenu dans une cellule individuelle avec deux autres détenus. En tenant compte des meubles, il estimait que la surface réelle à la disposition de chacun des occupants était de 1,59 m2, soit beaucoup moins que le minimum de 3 m2 fixé par le Tribunal fédéral.

Dans son arrêt rendu en 2016, le Tribunal fédéral avait reconnu que le recourant avait passé 98 jours dans une cellule lui offrant un espace individuel de 3,39 m2 seulement. Il avait cependant estimé que la durée maximale de trois mois pour de telles conditions était uniquement indicative. Afin de constater une éventuelle atteinte à la dignité humaine, il convenait de prendre en compte, comme l’a fait la Cour européenne les autres facteurs matériels tels que l’hygiène et l’aération, la nourriture et le chauffage. (arrêt Bardali c. Suisse, 31623/17 du 24 novembre 2020)