Swiss Space Systems: le Conseil d'Etat épinglé

La Commission de gestion (Coges) s'est fendue pour 2018 d'un rapport séparé sur Swiss Space Systems (S3). Elle déplore la légèreté du Conseil d'Etat vaudois dans cette affaire. Si personne n'a «fauté», c'est parce qu'il n'y avait pas de cadre légal.

Les membres de la Commission de gestion du Grand Conseil ont présenté mercredi à la presse leur rapport 2018 sur la gestion actuelle et précédente du Conseil d'Etat. Ils ont formulé 28 observations qui mettent en exergue très souvent la difficulté des services à se parler et à se concerter dans leurs actions.

Après les 130 premières pages suit un rapport séparé consacré uniquement au dossier S3, cette entreprise basée à Payerne (VD) qui voulait lancer des minisatellites et organiser des vols en apesanteur et qui a fait faillite en décembre 2016. A la suite d'articles dans la presse faisant état d'éléments nouveaux, la Coges a poursuivi ses investigations, en particulier sur l'octroi par le gouvernement de 500'000 francs.

«Nous avons pris le dossier à bras-le-corps, avec sept séances consacrées à ce sujet», a expliqué Denis Rubattel (UDC), vice-président de la Coges. «Le traitement du Conseil d'Etat a été pour le moins léger», a critiqué le responsable, tout en soulignant «l'euphorie» de l'époque autour de cette start-up.

Les 500'000 francs prélevés sur le fonds de lutte contre le chômage ont bien été versés pour des salaires dans l'idée de répondre à «une urgence». La communication entre les différents services a toutefois été «quasi inexistante» et le gouvernement a pu agir à sa guise puisqu'il n'y avait «pas de base légale», a déploré Denis Rubattel.

«On a accordé 500'000 francs sans se préoccuper des comptes de S3», pointe-t-il du doigt. Interrogé sur des fautes éventuellement commises, il a répondu: «Pour qu'il y ait faute, il faut qu'il y ait une base légale, il n'y en avait pas».

Le vice-président de la Coges a contesté qu'il y ait eu un copinage entre les différents acteurs du dossier de nature à faciliter la distribution de l'argent public. «Non. On a la conviction que non», a affirmé Denis Rubattel, en référence au rôle joué à l'époque par Philippe Petitpierre, président et administrateur délégué de Holdigaz et fervent lobbyiste de S3 vis-à-vis notamment du conseiller d'Etat Philippe Leuba, chef du département de l'économie.

Face aux lacunes de gouvernance constatées, la Coges a émis plusieurs recommandations, en relevant que le Conseil d'Etat avait déjà réagi en donnant à l'utilisation du fonds de lutte contre le chômage «un cadre minimal».

Le Coges souhaite que les présidents de la Commission des finances et de celle de gestion soient informés des décisions d'octroi de ce fonds. En outre, des statistiques doivent être tenues pour que l'on connaisse l'utilisation de cet argent.

Cette nécessité de faire circuler l'information est revenue comme un leitmotiv durant la conférence de presse. «Travailler en commun et non pas en silos» est indispensable si l'on veut réussir à construire des gymnases, des prisons ou implémenter un logiciel.

Après l'affaire dite du père abuseur, la Coges salue par exemple la volonté de réformes au sein du Service de protection de la jeunesse (SPJ). Là aussi, écrit-elle, «il est absolument indispensable que l'information circule de manière optimale». (nxp/ats)