Taux hypothécaire relevé, nouvelles hausses de loyers à venir

Le taux hypothécaire de référence passera le 2 décembre de 1,5% à 1,75%, a annoncé l’Office fédéral du logement (OFL) vendredi. Cela signifie qu’une nouvelle salve de hausses des loyers pourra être signifiée à des locataires dans toute la Suisse. Rappel de la règle: votre propriétaire ne peut augmenter votre loyer que si le nouveau taux (1,75%) est plus élevé que celui qui avait cours au moment de la signature du bail.

L’historique des taux appliqués peut être consulté sur le site de l’OFL. Un taux de 1,75% n’avait plus été vu en Suisse depuis mars 2017. Toutes les personnes qui ont signé un bail après cette date sont donc susceptibles de voir leur loyer augmenter.

«Conformément au droit du bail, les bailleurs peuvent procéder à une augmentation de loyer de l'ordre de 3%, à la condition que le loyer actuel soit fondé sur l'ancien taux de référence de 1,5% en vigueur, depuis le 2 juin 2023», dit en exemple l’OFL, dans son communiqué. Chaque locataire devrait vérifier quel était le taux en vigueur au moment où il ou elle a signé son contrat, afin de savoir à quoi s’attendre. À noter que les hausses, si elles sont possibles, ne sont pas automatiques: un propriétaire peut très bien décider de ne pas répercuter la hausse du taux sur le prix du loyer.

En juin, le taux avait déjà été relevé, pour la première fois en près de trois ans. En septembre, il était resté stable. La prochaine adaptation du taux est prévue pour le 1er mars 2024.

L’Asloca a réagi dans la foulée, rappelant que les locataires qui reçoivent une hausse de loyer ont 30 jours pour vérifier qu’elle est fondée. Passé ce délai, il n’est plus possible de s’y opposer.

La décision était attendue. D’ailleurs, le Conseil fédéral avait indiqué il y a dix jours qu’il entendait trouver des solutions pour atténuer la hausse des loyers. Rien concernant les hausses liées au taux hypothécaire. Mais des idées étaient émises, notamment limiter les hausses possibles et qui sont justifiées par l’adaptation au renchérissement, ainsi que des restrictions concernant les hausses de loyers, après un changement de locataire.