Taxe radio-TVPerquisition chez des gens soupçonnés de frauder Serafe
On ne badine pas avec la redevance. Si vous dites ne jamais écouter la radio ou regarder la télé et qu’on ne vous croit pas, vous risquez de voir débarquer en nombre les forces de l’ordre chez vous.
Pour ne pas payer les 355 francs de taxe annuelle, il faut ne pas regarder la télévision ni écouter la radio sur quelque moyen de réception que ce soit. Même un smartphone!
20min/Marco ZanggerChaque année, les foyers et entreprises suisses reçoivent une facture de Serafe, la société qui a pour mission d’encaisser la taxe radio-TV. Pour y échapper, il faut des arguments solides. Il ne suffit pas de dire qu’on ne regarde jamais la télé et qu’on écoute encore moins la radio, il faut le prouver. Et tous les appareils de réception sont concernés: postes de télévision ou de radio bien sûr; mais aussi ordinateurs, tablettes, radios via internet et smartphone. Autant dire qu’à part vivre coupé du monde dans une grotte, pas facile de convaincre Serafe.
Ce qu’il faut également savoir, c’est que des contrôles sont effectués, parfois au hasard. Deux personnes vivant ensemble dans un appartement à Zurich, qui assuraient ne pas disposer d’appareils en question et donc exemptées de ladite taxe, en ont fait l’expérience.
Un abonnement de natel suspect
Afin de vérifier leurs dires, deux employés de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et quatre policiers de la police municipale se sont présentés à leur domicile fin septembre. La raison de cette visite? Les fins limiers de l’OFCOM avaient demandé aux entreprises de télécommunications des informations sur le ménage suspect. Il est alors apparu que les deux personnes avaient chacune un numéro de téléphone prépayé enregistré ainsi qu’un autre abonnement non spécifié.
Assez pour lancer une perquisition… qui a été fructueuse. Selon le «Tages Anzeiger», plusieurs appareils électroniques avec accès à internet ont été retrouvés dans l’appartement. Si amende il y a eu, on n’en connaît pas le montant. Mais dans ce genre de situation, la douloureuse peut grimper jusqu’à 5000 francs.
L’OFCOM indique au quotidien alémanique qu’il a contrôlé au total plus de 1400 ménages entre 2019 et 2022. Dans 174 cas, des condamnations ont été prononcées à la suite de la découverte d’appareils de réception dans les ménages contrôlés.
Qui est exempté?
Les personnes touchant des prestations complémentaires de l’AVS et de l’AI sont exemptées de la taxe radio-TV. Les personnes sourdes et aveugles ne doivent rien payer, pour autant qu’elles ne partagent pas leur appartement avec une personne qui devrait normalement y être assujettie. Les ménages qui ne disposent d’aucune possibilité de capter des programmes (ni de radio ni de télévision) peuvent faire valoir ce que l’OFCOM appelle un opting-out.
Magnanime, l’OFCOM a prévu qu’en cas de décès les héritiers peuvent demander un remboursement de la taxe qui est perçue annuellement. L’envoi du certificat de décès est obligatoire.