Trafic routierSignaler un radar sur les réseaux reste punissable
Un élu tessinois demandait que le Conseil fédéral lève les sanctions contre ceux qui mentionnent la présence de contrôles sur les routes. Il n’a pas été entendu.
Avertir de la présence d’un radar dans un groupe WhatsApp, même fermé, peut coûter cher. Et la situation n’est pas près d’évoluer.
20min/Gianni WaltherOn le sait: la loi sur la circulation routière interdit aux citoyens d’adresser des avertissements publics concernant les contrôles radar de la police. Et des annonces sur les réseaux sociaux peuvent être considérées comme publiques, même au sein de groupes fermés. Plusieurs automobilistes en ont fait l’amère expérience ces dernières années. L’un d’eux avait écopé de 850 francs d’amende pour avoir signalé des radars sur un groupe WhatsApp. Une autre avait reçu une prune de 1000 francs pour en avoir fait de même sur Facebook.
En mai, le conseiller national Lorenzo Quadri (Lega/TI) avait déposé une motion pour que l’échange d’informations sur les radars au sein de groupes sociaux fermés ne soit plus punissable, quel que soit le nombre et la nature de leurs membres. Selon lui, la situation actuelle est floue et les sanctions disproportionnées.
Sanctionner a posteriori
«Compte tenu de leur fonction préventive, les contrôles de vitesse doivent être signalés. Sinon, au lieu de prévenir une infraction, et donc une situation dangereuse, ils ne font que la sanctionner a posteriori», estime-t-il. Et d’ajouter que, pour que les contrôles radars aient un réel effet préventif sur un itinéraire jugé dangereux, mieux vaut les signaler. «La pénalisation de ceux qui signalent leur présence dans des groupes sociaux n’est par conséquent pas justifiée et devrait être supprimée», demande-t-il.
Mais le Conseil fédéral fait la sourde oreille. Dans la réponse qu’il vient de transmettre à l’élu, il rappelle que les radars ne peuvent pas être placés systématiquement aux endroits dangereux. «Leur effet préventif tient au fait que les usagers de la route doivent s’attendre à des contrôles en tout temps», écrit-il.
Réponse ambiguë
Berne rappelle qu’il est interdit d’adresser des avertissements publics. Mais il livre une réponse plutôt ambiguë sur les avertissements à caractère privé. «Ils sont autorisés», souligne Berne. Qui ajoute prudemment: «Le moment à partir duquel un avertissement doit être qualifié de public ne peut être déterminé qu’au cas par cas. Ce jugement restera à l’appréciation des juges.» Une situation qui reste donc floue pour l’automobiliste lambda…
Comment savoir si le groupe est public ou privé?
Comment distinguer le caractère public ou privé d’un groupe WhatsApp? Un avocat genevois, Romain Riether, avait estimé, en janvier dernier sur le site Watson, que la justice considérait comme privé «le cercle familial, un cercle d’amis ou encore de personnes unies par un lien de confiance particulier, soit des proches». Ainsi, prévenir son frère de la présence d’un radar sur le groupe de la famille, ça passe. Mais le faire sur un groupe de vagues connaissances ou d’ «amis» Facebook, ça ne passe pas. Des juges zurichois avaient eux considéré qu’un groupe était privé s’il comptait moins de 50 adhérents.
Ce que dit la loi sur la circulation routière:
