Démission et troubles psychiques: le TF déboute un ex-employé

Il pensait pouvoir toucher des avantages rétroactivement, après avoir quitté son entreprise, mais ça ne marche pas comme ça, a conclu le Tribunal fédéral (TF). Fin 2010, un employé d'une banque genevoise, en poste depuis sept ans, a pris un congé sans solde, période durant laquelle il a tenu un blog relatant ses expériences spirituelles. Il a ensuite démissionné rapidement, demandant de récupérer ses actions bloquées pour financer un nouveau projet de vie.

En janvier 2012, alors qu'il sollicitait une rente AI, l'homme a contesté la validité de sa démission, affirmant qu’il était atteint d’un trouble psychiatrique sévère et donc incapable de discernement lorsqu’il avait rédigé sa lettre de démission. La banque ayant refusé d’entrer en matière, l'intéressé a saisi la justice et réclamé des arriérés de salaire et autres compensations.

Une première expertise psychiatrique en 2015 a conclu que le collaborateur était incapable de discernement au moment de sa démission, en raison d’un épisode maniaque lié à un trouble bipolaire. Mais la Cour de justice genevoise a invalidé le jugement, estimant que son courrier était cohérent et réfléchi. Une décision confirmée par le TF en 2017: l'homme comprenait les conséquences de son acte en 2010.

Mais l'ex-employé n'a rien lâché; il a lancé une nouvelle procédure contre la banque, en lui réclamant plus de 508'000 francs au total, pour des actions bloquées, bonus et salaires impayés. Une seconde expertise en 2020 a confirmé qu’il traversait bien un épisode maniaque fin 2010, mais que malgré cela, sa lettre de démission restait logique et compréhensible.

L’affaire s’est terminée au TF, qui a définitivement rejeté le recours de l'intéressé, quatorze ans après les faits. Ce dernier devra s'acquitter de 17'000 francs de frais de justice.