Vaud – Un audit vient réordonner le fouillis des permis de construire

C’est un travail de titan, et aussi de fourmi, qui a été mené par la Cour des comptes depuis 2017: le Canton ainsi que sept communes ont été auditées pour faire la lumière sur les processus d’attribution des permis de construire et d’habiter. Un domaine aussi obscur qu’essentiel, tant pour les propriétaires que pour ceux qui souhaiteraient faire opposition à de nouvelles constructions, qui ne sont pas moins de 4200 par an dans le canton de Vaud.

Premier constat: pas de dysfonctionnement grave, mais un système qui tient du bricolage et qui, s’il fonctionne, ne garantit ni l’égalité de traitement entre les dossiers, ni la conformité des constructions, ni non plus la tenue des délais. «Pour aider les communes à traiter avec les multiples services cantonaux impliqués dans le processus, le Canton a créé la CAMAC, la Centrale des autorisations en matière de constructions, explique Valérie Schwaar, magistrate à la Cour des comptes. Or, cette centrale n’a jamais reçu une quelconque légitimité légale pour opérer, alors que tout passe par elle. Le Canton doit légaliser cette situation, et nous lui suggérons de donner à la CAMAC les moyens de ses responsabilités.» Celle-ci doit en effet pouvoir fixer des délais aux services, ou par exemple leur demander des précisions sur leurs conditions.

La Cour des comptes signale également que les émoluments pratiqués par les communes ne sont actuellement pas clairs: ces dernières n’ont souvent aucune idée combien leur coûte le travail effectué et fixent parfois des tarifs basés sur la commune d’à côté, qui peut connaître des conditions bien différentes. Les calculs sont parfois effectués de façon farfelue, ou sans avoir fixé de plafond.

Par ailleurs, il serait temps de mettre à jour le principe du dossier dématérialisé, indique Valérie Schwaar. «Aujourd’hui, la loi prévoit toujours un dossier papier en 5 exemplaires avec la signature du syndic, précise-t-elle. C’est peu efficace, et la pandémie a forcé la CAMAC à trouver des astuces, au détriment de leur décompte d’heures de travail… Puisqu’une nouvelle plateforme est en projet pour remplacer l’actuelle, obsolète, il peut être utile d’y intégrer ce projet.»

L’application de ces 22 recommandations adressées au Conseil d’Etat et à la Direction générale du territoire et de l’environnement (DGTL) demandera un effort non négligeable, admet la Cour des comptes. «Mais à long terme, cela aboutira à un processus bien plus optimisé, notamment financièrement.» Et qui devrait être plus clair et plus rapide pour les citoyens, ainsi que pour les communes qui doivent répondre à leurs demandes. «Nous avons d’ailleurs édité un guide des bonnes pratiques à l’attention de ces dernières», ajoute Valérie Schwaar. Qui recommande que le Canton en fasse de même, par exemple pour les aider à identifier les autorisations existantes, une liste que personne n’a formalisée à ce jour, et à quel service s’adresser pour les obtenir.