Lausanne: Un militant du climat aura droit à un procès en appel

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LausanneUn militant du climat aura droit à un procès en appel

Le Tribunal fédéral a admis le recours de l’activiste, qui reprochait à la justice vaudoise d’avoir traité son cas par écrit, et non lors d’une audience avec débats. 

Il fait partie des militants qui, en septembre 2019, avaient bloqué le pont Bessières, à Lausanne, pour alerter population et autorités sur l’urgence climatique et réclamer des actions concrètes. La manifestation, organisée par Extinction Rébellion, avait entravé le trafic durant huit bonnes heures, obligeant les policiers à évacuer par la force les activistes qui ne montraient aucune intention de quitter les lieux.

L’un d’eux, condamné en première instance à des jours-amende avec sursis pour entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel et violation simple des règles de la circulation routière, avait fait appel. Il contestait l’ensemble du jugement et concluait à son acquittement, tout en demandant la tenue de débats publics. Une requête que le Tribunal cantonal vaudois a ignorée, préférant traiter ce dossier par écrit.

Le militant a alors porté sa cause devant le Tribunal fédéral, qui vient de lui donner raison et d’ordonner à la justice vaudoise d’entendre le recourant en audience publique. En effet, une procédure écrite n’est possible que si l’appel porte sur des points de droits uniquement, ou si les parties donnent leur accord. Or, selon les juges de Mon-Repos, l’activiste avait clairement contesté les faits qui lui étaient reprochés et avait droit à une audience publique. La cause a été renvoyée à la justice vaudoise, qui devra rendre un nouveau jugement, cette fois à l’issue de débats.

Acquittements à Zurich

La justice zurichoise doit elle aussi traiter de nombreux cas d’activistes du climat interpellés pour avoir bloqué des voies de circulation. Une Neuchâteloise de 66 ans, qui s’était assise quelques minutes sur la chaussée, en 2021, avait été rapidement délogée par les forces de l’ordre et avait passé 48 heures en détention. Jeudi passé, le Tribunal d’arrondissement de Zurich a acquitté la sexagénaire et lui a octroyé un dédommagement pour emprisonnement injustifié. Mais la militante craint que le ministère public porte l’affaire en appel, a relaté «Arcinfo».

Et mardi, selon la RTS, un autre militant qui avait, lui, participé au blocage d’un pont zurichois en 2020, a aussi été acquitté. Il a défendu le principe selon lequel des participants à une manifestation pacifique ne peuvent faire l’objet de condamnations pénales et le tribunal a été sensible à ses arguments. 

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(jfz)

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