On pourra toujours refuser le vaccin, mais avec conséquences

La course continue dans le monde entier pour parvenir à créer un vaccin à même de venir à bout du nouveau coronavirus. Mais que se passera-t-il s’il est disponible? La Suisse pourrait-elle obliger toute la population à se faire injecter sa dose? Oui, mais non, selon Dominique Sprumont, professeur en droit de la santé, interrogé par le journal «La Liberté».

La loi sur les épidémies prévoit qu’un vaccin soit déclaré obligatoire (à noter qu’actuellement, aucun ne l’est, mais plusieurs sont recommandés et largement utilisés). La Constitution, elle, protège l’intégrité physique de chaque individu et un vaccin ne peut se faire sous la contrainte. Pour être clair: le vaccin pourrait être obligatoire, mais tout un chacun pourra refuser qu’on ne touche à son épaule.

Cette obligation, sur papier, tient plus pour les conséquences d’un tel refus. La loi sur les épidémies prévoit aussi que les Cantons puissent mettre en place des mesures d’éloignement de certains lieux, voire même de quarantaine et d’isolement, et qu’ils puissent faire respecter les mesures «sous la contrainte». «Ceux qui refusent de se faire vacciner pourraient être restreints dans l’accès à certaines professions ou activités, ou des lieux publics, voire à l’extrême être mis en isolement. Ça, la loi sur les épidémies le permet», note le professeur de droit dans le quotidien fribourgeois.