Vers un renforcement des contrôles des voyageurs

La Suisse doit développer l’acquis de Schengen en vue de renforcer la sécurité aux frontières. Le Conseil des États a adopté mardi sans opposition un projet visant à introduire une autorisation de voyage.

Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorisation System, ETIAS), pendant européen de l’ESTA américain, constitue un gain de sécurité pour la Suisse, a souligné Andrea Caroni (PLR/AR) pour la commission. Et il s’agit principalement d’une procédure bureaucratique.

Avec ce nouveau système, les ressortissants d’États tiers exemptés de l’obligation de visa qui souhaitent se rendre dans l’espace Schengen pour un court séjour devront demander en ligne cette autorisation de voyage. Elle sera aussi exigée pour les mineurs.

Le sésame coûtera sept euros. Le demandeur devra fournir son nom et prénom, sa nationalité, son adresse, ses coordonnées de contact, son niveau de formation, sa profession et le premier pays d’entrée.

Les autorités pourront poser d’autres questions. Les réponses devront également être enregistrées dans le système. Il s’agit notamment de questions relatives à d’éventuelles condamnations, à un séjour dans des zones de conflits durant les dix dernières années ou à l’existence d’éventuelles décisions d’éloignement.

Une décision doit être prise dans les 96 heures qui suivent le dépôt de la demande. L’autorisation de voyage est valable pendant trois ans. Les données personnelles enregistrées sont conservées durant la validité du document. Au-delà, elles peuvent être gardées durant trois ans supplémentaires, moyennant le consentement du demandeur.

L’ETIAS sera relié à d’autres bases de données, dont le système d’information Schengen (SIS), le système d’information sur les visas (VIS) et le système d’entrée et de sortie (EES). Il doit permettre d’améliorer les contrôles aux frontières.

Seule une partie de la gauche, dont quelques membres se sont abstenus, s’est inquiétée de plusieurs aspects liés à cette autorisation. Lisa Mazzone (Verts/GE) a notamment mis en doute la capacité du système à remplir sa mission. Criminels et terroristes entrent de toute manière illégalement dans l’espace Schengen. Et les fraudeurs pourront continuer à le faire, vu qu’ils doivent remplir eux-mêmes le formulaire, a-t-elle souligné.

Carlo Sommaruga (PS/GE) l’a rejointe sur la question de la protection des données. Le renforcement d’outils de prévention doit s’accompagner de renforcement des droits fondamentaux et de la protection des données, a-t-il lancé. Or, les débats sur le sujet manquent souvent au Parlement suisse.

Le dossier passe au National.