Votations 18 juin: loi Covid, loi sur le climat et impôt de l'OCDE

Pour la première fois depuis neuf mois, les Suisses retourneront aux urnes le 18 juin pour voter sur trois objets fédéraux. Résumé des enjeux par objet.

C’est la troisième fois que les Suisses se prononcent sur la loi Covid, alors que les dernières mesures sanitaires ont été levées il y a plus d’un an. Mass-Voll et les Amis de la Constitution ont lancé un référendum contre la prolongation des bases légales autour du certificat Covid et de l’application SwissCovid. Elles jugent ces pratiques discriminatoires et souhaitent qu’elles ne puissent plus être utilisées à l’avenir. D’autres opposants estiment que la pandémie étant terminée, cette loi est devenue obsolète.

Le référendum aurait aussi un impact sur les mesures aux frontières en cas de pandémie, la protection des personnes vulnérables et la promotion et le développement des traitements contre le coronavirus. Ne sont pas concernées les mesures de soutien à l’économie et à la culture ainsi que la prise en charge des tests Covid par Berne, échue fin 2022. 

Pensée comme contre-projet à l’initiative sur les glaciers, retirée depuis, la nouvelle loi sur le climat est aussi au menu du vote, le référendum ayant abouti. Le texte vise des émissions de gaz à effet de serre à zéro net en Suisse d’ici 2050, grâce à un financement de deux milliards sur dix ans pour le remplacement des chauffages fossiles. La loi est soutenue par tous les grands partis sauf l’UDC, et par les associations actives contre le réchauffement climatique.

Ceux-ci estiment que l’effort pour le climat est nécessaire, soutiendra l’indépendance énergétique du pays, tout en boostant l’innovation et l’emploi. Mais l’UDC dénonce une interdiction déguisée de l’essence, du mazout et du gaz, créant une demande démesurée d’électricité. En pleine crise énergétique, elle craint que cela ne se traduise par des coûts écrasants pour les ménages.

Finis les paradis fiscaux et l’optimisation fiscale: négociée par près de 140 pays du monde entier, la réforme de l’impôt sur les bénéfices des multinationales vise à instaurer un taux minimal de 15%. Le Conseil fédéral, la majorité du Parlement et les milieux économiques la soutiennent. D’abord parce que si la Suisse refuse ce taux, elle devra verser les nouvelles recettes fiscales à l’OCDE. La réforme rapporterait entre 1 et 2,5 milliards de francs supplémentaires par an.

À gauche, les opposants regrettent la clé de répartition des recettes, destinées aux trois quarts aux cantons d’implantation des multinationales. Le quart restant ira à la Confédération. Une partie de la gauche dénonce également le fait que les pays du Sud, origine d’une bonne partie de ces bénéfices, n’en touchent pas un centime.