GenèveLa police bientôt réorganisée
A Genève, le Grand Conseil a voté mardi soir la loi qui réorganise la police. Fruit de compromis, le texte a été adopté par 57 voix, contre 36 non et aucune abstention.
Fruit de compromis, le texte a été adopté par 57 voix, contre 36 non et aucune abstention. Le MCG a annoncé le lancement d'un référendum, ouvert à l'UDC et à Ensemble à gauche qui ont aussi refusé la loi.
Demandée par le PDC et le PLR, cette session extraordinaire avait pour objectif de terminer l'examen du projet de loi sur la police. Cette réforme remplace les trois services actuels - la gendarmerie, la police judiciaire et la police de sécurité internationale - par une organisation en cinq missions: polices judiciaire, secours, de proximité, internationale et routière. Une unité mobile sera aussi créée.
Le texte supprime l'avancement en grade en fonction de l'ancienneté, afin de favoriser les compétences. Fin août, le Parlement avait expurgé le texte déposé par le gouvernement du ratio de 42 postes de policiers et assistants de sécurité publique (ASP) armés pour 10'000 habitants, comme à New York.
Dispositions transitoires
Mardi, des majorités se sont formées sur assez de points sensibles pour que le projet passe la rampe avec les voix du PLR, du PDC, des Verts et du PS. La loi prévoit la création d'une commission du personnel. «Les syndicats ne représentent pas toutes les catégories du personnel. Il s'agit d'éviter des blocages ayant des conséquences négatives en termes d'image», a fait valoir le PLR Raymond Wicky.
Le port intégral de l'uniforme sera obligatoire, tout comme celui du matricule. Comme le demandait le PS, les véhicules de police ne seront finalement pas équipés de caméras de surveillance. En revanche, les socialistes n'ont pas obtenu le retrait des articles sur les recherches préventives. Ces articles sont gelés jusqu'à ce que le Tribunal fédéral se prononce sur leur constitutionnalité.
Les dispositions sur les indemnités et le paiement des primes maladie ont été retirées, comme le voulait l'Entente (PLR et PDC). Des dispositions transitoires sont prévues jusqu'à l'entrée en vigueur de Score, le projet de révision des salaires de la fonction publique. La loi sur la police précise que cette nouvelle grille salariale fera l'objet de négociations avec les syndicats.
Nationalité suisse exigée
Se positionnant en défenseur de la corporation, le MCG a maintenu son opposition à un texte qui ne tient pas compte de l'avis des syndicats et qui créera une «véritable usine à gaz». D'entrée, il a annoncé le retrait de ses amendements - une soixantaine. Mais il a à nouveau tenté, à plusieurs reprises, de renvoyer le projet en commission.
De son côté, l'UDC était prête à soutenir ce texte à une seule condition: l'obligation pour les policiers d'être de nationalité suisse au moment de leur assermentation. Mais l'amendement demandant l'inscription de ce principe dans la loi a été refusé, tout comme celui des Verts ouvrant la profession aux titulaires d'un permis C.
Ensemble à Gauche, enfin, a critiqué un projet de loi trop peu consensuel pour être adopté en l'état. L'extrême gauche a aussi dénoncé le peu de cas fait des ASP. Elle a toutefois obtenu que leur champ de compétences soit défini dans un cahier des charges.
«Un front républicain»
Avant le vote final, le ministre de la Sécurité Pierre Maudet a salué une loi au service de la population. «Cette loi est un préalable pour rétablir la sécurité dans le canton», a-t-il déclaré, qualifiant de «républicain» le front qui allait adopter ce texte. «Le politique commande, la police exécute», a précisé le magistrat.
Interrogé à l'issue des débats parlementaires, Daniel Weissenberg, président du Syndicat de la police judiciaire, l'un des trois syndicats qui composent le Groupement des associations de police, a estimé que cette loi n'est pas consensuelle. Et de rappeler que seules deux des six mesures de grèves adoptées contre le projet Score sont suspendues jusqu'à fin septembre. (ats)
