Condamnés pour avoir escroqué les HUG

L'ancien chef comptable des HUG et un avocat ont été condamnés vendredi à de la prison ferme par le Tribunal correctionnel de Genève. Chargés du recouvrement des factures impayées de l'hôpital, les deux hommes ont détourné environ 22 millions de francs.

L'ex-comptable des HUG (Hôpitaux universitaires de Genève), âgé de 62 ans, a écopé de deux ans et demi de prison, dont 6 mois ferme, pour escroquerie et faux dans les titres. L'avocat, âgé de 61 ans, s'est vu, pour sa part, infliger une peine de trois ans de prison, dont 10 mois ferme, pour escroquerie par métier et faux dans les titres.

Vendredi passé, les défenseurs des accusés avaient plaidé l'acquittement de leurs clients. Le premier procureur Stéphane Grodecki avait, lui, requis, à la fin des débats, des peines de prison ferme contre les deux prévenus, soit 4 ans pour le comptable et 5 ans pour l'avocat genevois.

Les deux prévenus sont d'anciens camarades d'études. En 2007, le comptable avait confié à son ami avocat le soin de s'occuper des procédures de recouvrement des HUG. Le système mis en place par les accusés était opaque. Ils étaient seuls à disposer d'une vue précise des frais de recouvrement, a relevé le tribunal correctionnel.

L'avocat touchait ainsi 42 francs par sommation, même si pour ce travail il ne faisait qu'apposer sa signature sur un document fourni par les HUG. Ce forfait n'a jamais été divulgué. Les deux accusés avaient pris soin de mettre en place «un huis clos» pour empêcher l'hôpital de connaître le coût du recouvrement.

L'avocat s'est aussi fait payer des heures au tarif de la profession alors que l'activité déployée était purement de nature administrative. De son côté, l'ancien haut cadre des HUG, par des tours de passe-passe comptables, masquait le coût réel du recouvrement pour coller au budget qui avait été alloué.

La présidente du tribunal Alexandra Banna a souligné la faute grave commise par les deux prévenus. L'ancien fonctionnaire, qui aurait dû avoir le souci des intérêts publics, a enrichi son ami avocat en faisant fi des règles comptables de base. L'homme de loi, de son côté, a été motivé par l'appât du gain.

Il aurait pu travailler pour moitié prix et il n'a jamais communiqué à la direction des HUG le prix qu'il facturait pour son travail. Les deux hommes ont également très mal collaboré à la procédure. Estimant avoir fait tout juste, leur prise de conscience est inexistante, a souligné la magistrate lors de la lecture du verdict.

Au total, entre 2007 et 2015, l'avocat genevois aura touché un peu plus de 50 millions de francs d'honoraires pour son travail de recouvrement au bénéfice des HUG. Pour le tribunal, cette rémunération a un caractère excessif clair. Le salaire aurait dû s'élever au plus à 28 millions pour toutes ces années.

Du côté du comptable, le tribunal a estimé qu'il n'existait pas d'éléments dans le dossier permettant de prouver que l'ancien collaborateur des HUG s'est enrichi aussi. Les juges ont bien évoqué l'achat de biens immobiliers avec de l'argent liquide, mais sans pouvoir déterminer la provenance de ces fonds.

Les deux accusés ont été condamnés à payer aux HUG le montant du dommage qui s'élève à 22 millions de francs, avec les intérêts. Ils devront également s'acquitter des frais de la procédure. (nxp/ats)