GenèvePapa divorcé: «Je me fais atomiser par les impôts»
Alors qu'il partage la garde de ses enfants à temps égal,un père séparé ne peut déduire les frais de garde, parce qu'il paie une pension.
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Kerkez«Pour moi, c'est la double peine. Je verse une pension à mon ex-femme, j'ai les mêmes dépenses liées aux enfants, mais je n'ai droit à aucune déduction!» s'écrie Luis*. Ce père de deux bambins a divorcé l'année dernière. En bons termes avec son ex-épouse, ils ont convenu d'une garde partagée. Comme elle ne travaille pas à plein temps, Luis lui verse un peu plus de 1000 fr. par mois, «ainsi, nos petits bénéficient d'une qualité de vie quasi identique dans les deux foyers».
Dans ces conditions, lorsqu'il remplit sa première déclaration fiscale après sa séparation, il note la pension versée et la moitié des frais d'entretien des enfants. «Cela m'a semblé naturel, puisque partageant la garde à parts égales avec leur mère, nous avons les mêmes frais», argumente-t-il. Or, en décembre, l'Administration fiscale cantonale lui renvoie son bordereau. Les charges de famille retenues pour les impôts cantonaux et fédéraux sont de 0 fr., ses contributions augmentant dès lors fortement: «Je me suis fait atomiser.»
Une position vexante
Explications de l'administration fiscale cantonale (AFC): «En cas de garde alternée, lorsqu'une contribution d'entretien est versée, le barème dit 'splitting' (celui appliqué aux couples mariés, ndrl) et la charge de famille sont accordés au parent bénéficiaire de cette pension, en l'occurrence, dans votre situation, la mère de vos enfants.» Interloqué par cette décision, Luis a écrit à l'AFC: «Je constate que pour votre administration, les enfants n'habitent pas chez moi, ce qui est complètement erroné et illogique.» Pour Luis, la position de l'Etat est vexante, puisque «c'est comme si les enfants n'existaient pas dans ma vie». Il y voit surtout un décalage important entre la pratique du fisc et l'évolution du droit du divorce.
«Il est fréquent que les parents récemment divorcés soient surpris par cette règle des impôts», confirme Me Bernard Nuzzo. Il estime que la situation n'est pas satisfaisante et qu'elle est souvent perçue comme injuste par les personnes concernées. L'avocat, spécialiste du droit du divorce, juge qu'il faudrait «réadapter la pratique du fisc». Un avis que partage Nathalie Fontanet. La conseillère d'Etat PLR chargée des finances, consciente que cette situation concerne de nombreux contribuables, veut revoir la fiscalité des familles afin de l'adapter à l'évolution de la société: «Cette réflexion sera menée dans le courant de la législature.»
*Prénom d'emprunt
Répartition selon pension
L'administration fiscale cantonale explique qu'en cas de garde alternée avec versement de pension, le parent qui paie la contribution d'entretien peut la déduire de ses impôts, alors que celui qui la reçoit doit la déclarer comme un revenu. Cette déduction fait office de prise en compte de l'entretien des enfants. L'autre parent, celui qui reçoit la pension taxée comme un revenu supplémentaire, peut faire valoir la déduction pour charges de famille. Cette personne peut également se prévaloir du barème marié.
