Condamnation des filières tchétchènes
FRANCE - La cour d'appel de Paris a condamné 11 des 13 prévenus de l'affaire des «filières tchétchènes» à des peines allant de deux à dix ans de prison.
Les magistrats ont eu la main lourde puisque neuf d'entre eux ont vu leurs peines nettement alourdies par rapport à la première instance. Pour beaucoup, c'est le parquet qui avait fait appel.
Saïd Arif a ainsi écopé de la peine maximale de dix ans de prison assortie d'une mesure de sûreté des deux tiers et d'une interdiction définitive du territoire français (IDTF), contre neuf ans ferme en première instance. Nourredine Merabet a vu sa peine de neuf ans avec deux tiers de sûreté et une IDTF confirmée.
Faissal Marbah, qui avait été condamné à un an, a écopé mardi de cinq ans, dont deux avec sursis, et a été arrêté dans la salle d'audience. Mammar Ouazane a pris quatre ans au lieu de deux et un mandat d'arrêt le visant a été lancé. Son frère Khaled a pris quatre ans au lieu de trois. Pour les deux, les peines sont assorties d'une IDTF.
Par ailleurs, Saber Lourghi a été condamné à sept ans au lieu de quatre et la cour a également délivré un mandat d'arrêt. Abderhamane Alam passe de cinq ans à sept ans avec une IDTF et Omar Fekir passe de 18 mois ferme à cinq ans, dont trois ferme.
Le coup est rude aussi pour Zinedine Khalid qui a été condamné à six ans au lieu de cinq en première instance. «Avec une interdiction du territoire français pour quelqu'un qui a toujours vécu en France!», s'est insurgée son avocate, Me Isabelle Coutant-Peyre, qui a prévu de se pourvoir en cassation.
«On condamne quelqu'un parce qu'il est de culture arabe et musulman», a regretté l'avocate. «Il n'y a aucun élément concret pour démontrer une quelconque infraction. Malheureusement, la cour se plie aux desiderata du parquet».
Enfin, le dernier prévenu, s'étant désisté de son appel, sa condamnation à quatre ans de prison est donc devenue définitive, tandis que sa mère a écopé mardi de deux ans ferme et d'une IDTF, alors qu'elle avait été condamnée à deux ans avec sursis le 14 juin 2006 par le tribunal correctionnel. Le cas de son mari, un ancien imam de Vénissieux expulsé vers l'Algérie, a été disjoint lors de l'ouverture du procès, la cour estimant qu'il devait être présent pour se défendre. Il sera jugé le 15 octobre.
Parallèlement, Mohamed Benhamed a été relaxé mardi du chef d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, mais a été condamné à trois mois avec sursis pour détention d'arme. Sa femme, Saliha, a été relaxée. Me Coutant-Peyre a précisé qu'elle allait demander une indemnisation pour Saliha Benhamed qui avait effectué de la détention provisoire avec son bébé au cours de laquelle ils avaient tous les deux contracté la tuberculose.
Une partie du groupe a été démantelé en décembre 2002 à La Courneuve et à Romainville en Seine-Saint-Denis, les enquêteurs les soupçonnant de préparer un attentat probablement de nature chimique sur le sol français. Le chef présumé du groupe était le fils aîné de l'imam, condamné à dix ans ferme en première instance. Il n'avait pas fait appel.
En janvier 2004, une nouvelle vague d'arrestations a conduit au démantèlement d'une autre partie à Vénissieux (Rhône) où une officine clandestine abritant des produits toxiques -dont de la ricine- a été mise au jour. (ap)
