Ce que prévoit la norme pénale anti-homophobie

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SuisseCe que prévoit la norme pénale anti-homophobie

L'UDF veut s'opposer à la révision de la norme pénale anti-raciste adoptée par le Parlement en décembre 2018.

Catherine Cochard
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Catherine Cochard

L'UDF a lancé un référendum contre l'extension de la norme pénale antiraciste à l'homophobie. Le parti de droite a trois mois pour récolter 50'000 signatures. Que dit, en l'état, la législation et qu'est-ce que l'extension anti-homophobie prévoit-elle?

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