La hausse du prix du carburant se précise

Le prix de l'essence devrait être majoré de 10 centimes par litre jusqu'en 2024 et de 12 centimes dès 2025. La Commission de l'environnement du National se rallie au Conseil des Etats sur la compensation des émissions de CO2 dans le domaine des transports.

L'obligation faite aux importateurs de carburants de compenser une partie des émissions de CO2 constitue une mesure essentielle de la loi, estime-t-elle dans un communiqué publié mardi. Elle souhaite qu'une part de 20% au moins soit compensée en Suisse dès 2025. Une minorité veut aller plus loin et porter la part à au moins 20% dès 2023 et au moins 25% dès 2027. Une autre minorité propose d'inscrire un plafond de 15%.

La majorité soutient les majorations sur les carburants fixées par le Conseil des Etats à 10 et 12 centimes. Une minorité souhaite néanmoins la plafonner à 8 centimes tandis qu'une autre demande que la part à compenser en Suisse soit réduite dès que le montant maximal de la majoration a été atteint.

La commission se rallie de justesse, par 13 voix contre 12, au Conseil des Etats sur l'encouragement de l'électrification du trafic routier ou le développement de systèmes de propulsion alternatifs. Une partie des mesures de protection du climat financées au moyen de la majoration s'appliquant aux carburants seraient consacrées à ces solutions, ce qui devrait contribuer à réduire durablement les émissions de CO2 venant du trafic routier, selon elle.

Contre l'avis du Conseil des États, cette fois, la commission propose, par 17 voix contre 8, de supprimer la disposition prévoyant que 5% des émissions doivent être compensées par des carburants renouvelables. Selon la majorité, l'obligation de compensation générale suffit à promouvoir les carburants renouvelables.

Par 13 voix contre 12, la commission propose de ne pas prolonger les allègements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les carburants renouvelables. Elle rejoint en ce sens le Conseil fédéral, qui entend lui aussi continuer à encourager les carburants renouvelables mais souhaite le faire au moyen de la compensation, instrument moins coûteux. Une minorité propose de prolonger ces allègements jusqu'à la fin de l'année 2023.

Le Conseil fédéral pourra prendre des dispositions transitoires pour faciliter l'introduction de la nouvelle valeur cible pour les véhicules de tourisme. La durée de leur validité ne devra pas excéder celle prévue par l'Union européenne.

La commission estime comme le Conseil des Etats qu'il n'est pas nécessaire de fixer des exigences applicables à l'électricité utilisée pour la production de carburants synthétiques. Il ne faut pas mettre de bâton dans les roues de cette technologie, selon elle.

Par 16 voix contre 9, la commission rejoint les critères fixés par le Conseil des Etats pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. La Suisse doit réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport à leur niveau de 1990. 60% au minimum de la réduction devraient être réalisés en Suisse.

Une première minorité propose une réduction globale de 40%, une deuxième de 60%. Une troisième minorité propose de renoncer à un objectif de réduction à réaliser en Suisse, tandis que deux autres souhaitent que cet objectif de réduction interne soit plus ambitieux, à savoir de respectivement 75% et 66%.

La commission n'a pas encore terminé l'examen de la loi sur le CO2. Elle doit encore examiner en détail les éléments de la loi concernant les bâtiments, la taxe sur les billets d'avion, les valeurs cibles pour les véhicules et le concept d'évaluation de l'impact sur le climat. Elle a en outre demandé des clarifications à l'administration sur les prescriptions applicables aux camions. (nxp/ats)