SuisseLes noms des bénéficiaires du social bientôt publics?
La liste des personnes touchant des aides pourrait bientôt devenir plus facilement accessible. La gauche s'y oppose. Le Parlement devra en débattre cet automne.
Une commission du Conseil national estime qu'il peut être dans l'intérêt du plus grand nombre de savoir si une personne en particulier bénéficie de l'aide sociale.
Keystone/Christian BeutlerLe secteur privé et le grand public devraient-ils pouvoir savoir facilement si une personne bénéficie ou non de l'aide sociale ? C'est la question que devra se poser le Parlement cet automne, après que la commission compétente du Conseil national a récemment révoqué le degré de confidentialité de ces données, autrefois classées «particulièrement sensibles». Elles pourraient donc bientôt n'être que «sensibles».
Le conseiller national socialiste Cédric Wermuth (PS/AG) dénonce une décision «à s'arracher les cheveux». Selon lui, un tel changement ouvrirait la porte à l'utilisation abusive de ces informations. «C'est un pas en arrière, affirme-t-il. L'un des objectifs de la révision de la loi était de moderniser la technologie de protection des données. Mais aujourd'hui, c'est le contraire qui est envisagé.»
Pour le socialiste, cette mesure traduit aussi une volonté de contrôler davantage les bénéficiaires. Ce que la droite conteste: «Les données devraient être utilisées à des fins d'analyse», affirme la conseillère nationale Barbara Steinemann (UDC/ZH). «Il s'agit de savoir pourquoi, par exemple, 90 % des Érythréens ont recours à l'aide sociale.» Et donc, toujours selon la droite, de savoir qui a du mal à s'intégrer dans le monde du travail suisse afin d'investir de manière plus ciblée dans des mesures d'intégration.
Collecte de données limitée
Il est actuellement déjà possible de savoir si une personne touche l'aide sociale ou non, un renseignement dont les propriétaires ou les gérances peuvent avoir besoin sur leurs futurs locataires, par exemple. Mais ces données ne peuvent être consultées qu'à condition de respecter des précautions strictes lors de leur collecte et de leur utilisation.
Pour l'avocat Martin Steiger, l'intérêt d'avoir une liste publique des bénéficiaires n'est pas évident sur le plan juridique. Il faudrait alors procéder à une pesée rigoureuse des intérêts. Selon l'avocat, les dysfonctionnements de l'aide sociale ne devraient pas être réglés au détriment de ceux qui en bénéficient.
