Les médias accéderont à l'ordonnance, pas les élus

«Suite à l'ordonnance de non-entrée en matière du 25 octobre, plusieurs médias ont demandé l'accès à la décision du Ministère public, que ce dernier leur a accordé», a relevé ce jeudi le Parquet dans un communiqué. Le Procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, a constaté que cette demande était «légitime» et que «les intérêts privés des personnes concernées ne sauraient s'y opposer». Un refus a en revanche été adressé aux requêtes de trois élus communaux, qui souhaitaient aussi obtenir ce document.

Les médias pourront accéder à l'ordonnance une fois que la décision d'Eric Cottier, susceptible de recours, sera définitive, a précisé le communiqué.

Souhaitant également accéder au dossier, l'association Transparency International Suisse n'a pas été entendue. Le procureur a estimé que l'association n'avait pas «un statut qui justifiait sa propre demande d'accès à l'ordonnance de non-entrée en matière».

Directeur de Transparency International Suisse, Martin Hilti s'est dit «très surpris» de la décision du Ministère public vaudois. «Comme les personnes concernées par ce voyage en Russie sont des personnalités publiques, notre association devrait avoir accès à cette ordonnance», a-t-il expliqué à Keystone-ATS.

Eric Cottier a également rejeté les requêtes des conseilleurs communaux lausannois Claude Calame (SolidaritéS) et Pierre Conscience (SolidaritéS), et veveysan Alain Gonthier (Décroissance-Alternative). Ces derniers n'ont pas la qualité de partie plaignante, «faute d'être des lésés directs par les prétendues infractions qu'ils dénonçaient», a expliqué le Ministère public. Ces élus n'ont donc «aucun droit à se voir communiquer l'ordonnance, non plus qu'à demander la réouverture de l'enquête», a-t-il ajouté.

Ce refus a provoqué l'incompréhension des trois élus. Selon eux, «cette attitude renforce l'apparence de partialité qui pèse sur Eric Cottier, par ailleurs proche du parti de Pascal Broulis», ont-ils écrit dans un communiqué. «Le Procureur général maintient une forme d'omerta sur les zones d'ombres du dossier, dès lors qu'il refuse d'ouvrir une enquête pénale et de faire toute la lumière sur cette affaire», ont-ils jugé.

Pour mémoire, l'ordonnance de non-entrée en matière a été prononcée le 25 octobre dernier par Eric Cottier. Le procureur a jugé que ni le conseiller d'Etat Pascal Broulis, ni la conseillère aux Etats Géraldine Savary n'avaient commis d'infraction pénale en voyageant en Russie avec le milliardaire Frederik Paulsen, président du groupe Ferring à St-Prex (VD) et consul général honoraire de Russie.

Eric Cottier s'est aussi prononcé jeudi sur les «nouveaux faits» de cette affaire, à savoir le financement de la campagne de Géraldine Savary par Frederik Paulsen pour les élections fédérales de 2011 et 2015. Le procureur a conclu qu'il n'y avait «aucun caractère pénal» à ce financement, que cela soit sous l'angle de l'acceptation d'un avantage ou «d'une prétendue concurrence déloyale alléguées par les dénonciateurs.» (nxp/ats)