Une zadiste anonyme gagne son pari au Tribunal fédéral

«Une énième claque pour Eric Cottier et le Tribunal d'arrondissement et cantonal», estiment les militants dans un communiqué. La décision du Tribunal fédéral (TF) publiée ce jeudi a en effet de quoi les réjouir: elle confirme partiellement leur stratégie d’anonymat de masse menée depuis les interpellations multiples effectuées lors de l’évacuation de la ZAD au printemps 2021. 

Profitant de leur nombre et invoquant l’aspect collectif de leurs actions, beaucoup de zadistes avaient en effet refusé de donner leur nom au Ministère public (MP), qui avait donc rendu des ordonnances pénales «contre inconnu». Pour y faire opposition, celui-ci estimait qu’ils devaient alors s’identifier, analyse partagée ensuite par le Tribunal de police puis le Tribunal cantonal (TC), interpellés chacun par voie de recours par les avocats des prévenus.

Or, pour la justice cantonale, les procurations faites aux avocats à l’aide d’initiales et d’empreintes digitales notamment n’étaient pas valables et les recours à nouveau irrecevables. Elle avait donc mis les frais de justice à la charge des avocats, et avait refusé d’entrer en matière sur le fond. 

Le TF a partiellement donné raison à «Vela Ortie Etoile» et son avocat Olivier Peter. Tous deux dénonçaient la validité de la l’ordonnance rendue contre inconnu, et demandaient que soit reconnue valide l’opposition à ce texte qui la condamnait entre autres à de la prison (lire plus bas).

Pour rendre son jugement, le TF rappelle l’aspect inédit de la situation procédurale en question. Il évoque notamment un arrêt récent dans lequel il confirmait l’obligation de s’identifier, balayant l’idée d’un «droit à l’anonymat» prôné par les zadistes. 

Le TF a estimé que la décision du MP de rendre des ordonnances contre inconnus était «pragmatique» et «dictée par les circonstances»; insuffisant, en tout cas, pour que les condamnations soient déclarées nulles. D’autres recours du MP en ce sens sont pendants, rappelle ce dernier, qui se réjouit que la Cour suprême partage son analyse selon laquelle «il ne suffit pas de refuser de s’identifier pour échapper aux conséquences – notamment pénales – de ses actes».

Par contre, le TF a aussi tranché que, si ce mode de condamnation était valable, l’opposition l’était aussi. «On ne peut pas admettre d’un côté une interprétation large des exigences (…) tout en imposant, de l’autre, une stricte application des exigences de forme (…) permettant de contester la décision de base», déclarent les juges fédéraux dans leur arrêt.

Ils estiment ainsi que les tribunaux précédents ont fait preuve de formalisme excessif et de violation de la garantie de l’accès à un juge en refusant d’admettre cette opposition. Les frais mis à la charge des avocats des militants étaient donc eux aussi infondés, poursuit le TF. L’affaire retourne donc au TC. De son côté, le Parquet annonce qu’il va examiner toutes les procédures encore en cours, rappelant qu’il y en avait à l’origine environ 80.