VaudImpossible de condamner les zadistes qui ne se sont pas identifiés
Le Tribunal cantonal a jugé «nulle» une ordonnance pénale rendue «contre inconnu». Puisqu’Holcim a retiré sa plainte depuis, une nouvelle condamnation serait impossible. Le Ministère public envisage de monter au Tribunal fédéral.
Les procès tenus en janvier pour une première série de militants avaient été vécus comme une première victoire pour le mouvement.
C’est un rebondissement de plus dans la saga judiciaire que constitue l’évacuation de la ZAD, cette zone occupée pendant plusieurs mois pour protéger la colline du Mormont de l’extension d’une carrière d’Holcim. Plusieurs personnes interpellées le jour de son évacuation par la police avaient en effet refusé de donner leur identité, aboutissant à des ordonnances pénales rendues «contre inconnu».
Or, le Tribunal cantonal vient de juger ces condamnations «nulles» en raison de l’absence d’identité figurant sur l’ordonnance, révèle «24 heures». Et ce, même si les législateurs n’avaient pas envisagé le cas de figure actuel dans lequel des auteurs d’infraction refuseraient volontairement de s’identifier, précise le jugement de la chambre des recours pénale, cité par le quotidien vaudois.
Dans le cas de l’inconnu surnommé «Printemps», le dossier sera réexaminé par le Ministère public. Or, «Printemps» a finalement été identifié depuis. Toutefois, un second élément a changé: Holcim a retiré sa plainte après l’entrée en force de l’ordonnance initiale, empêchant une nouvelle condamnation.
Pour «24 heures», il s’agit alors d’un nouveau désaveu pour le Ministère public, après l’allégement des peines décidé par le Tribunal de La Côte en début d’année. Mais le Tribunal cantonal a durci le ton face à un autre zadiste d’abord acquitté, puis condamné parce que son ADN avait été retrouvé sur les lieux le jour de l’évacuation. Plusieurs autres recours restent par ailleurs pendants. Le Ministère public envisage de faire appel au Tribunal fédéral.