Le Conseil fédéral va devoir plancher sur une hausse de la franchise

Les assurés risquent fort, dans un avenir proche, de devoir encore un peu plus mettre la main au porte-monnaie pour leurs frais de santé. En effet, le National, emmené par la droite et le Centre, a accepté lundi, par 114 voix à 75, une motion de Diana Gutjahr (UDC/TG) demandant que la franchise minimale, actuellement de 300 francs, soit revue à la hausse.

Dans son texte – le même que celui déposé par la sénatrice Esther Friedli (UDC/TG) et approuvé par le Conseil des États en septembre –  l'élue faisait remarquer que depuis l’introduction de la LAMal, Berne avait augmenté à plusieurs reprises la franchise ordinaire. En 1996, elle s’élevait à 150 francs, avant de passer à 230 francs en 1998 puis à 300 francs en 2004. Mais depuis 20 ans, plus rien. Or, «les coûts bruts à la charge de l’assurance obligatoire des soins ont plus que triplé», souligne la Thurgovienne. «Une augmentation de la franchise fera baisser le montant des primes tout en freinant une future hausse», selon elle.

Et l'élue a fait ses calculs: une franchise minimale à 350 francs permettrait de réduire les primes de 0,6%, la faire passer à 400 francs permettrait une baisse de 1,3% des primes. Et de 2% si la franchise grimpe à 600 francs.

Sa proposition était combattue par Barbara Gysi (PS/SG). «Augmenter la participation des assurés aux coûts, c'est faire fausse route», a-t-elle rappelé. Selon elle, ce sont les personnes souffrant de maladies chroniques, les personnes âgées et les pauvres qui seront touchées. Autre risque: selon un rapport de 2023, plus de 15% des assurés renoncent à aller chez le médecin de peur de ne pas pouvoir le payer. «lls y auront recours plus tard, ce qui coûtera plus cher», a-t-elle plaidé. Et de rappeler que la Suisse est le pays de l'OCDE où les patients paient déjà le plus de leur poche pour la santé. En vain.

Le Conseil fédéral s'était déjà dit favorable. «Il est prudemment ouvert à regonfler la responsabilité individuelle des assurés», a souligné la ministre de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider. Mais «pour autant la hausse de la franchise soit modérée», a-t-elle tempéré, afin de ne pas grever trop lourdement les ménages.

Les deux Chambres devront à nouveau se prononcer sur le sujet puisqu'elles devront valider la motion adoptée par l'autre Conseil.