Lucerne – Changement de sexe litigieux d’un homme pour une retraite à 64 ans

Début novembre, nous avions relaté les craintes d’abus de la part de personnes qui, dès le 1er janvier 2022, peuvent facilement changer de sexe auprès de l’état civil. Il suffit désormais d’un entretien au cours duquel l’identité, la capacité de discernement et le domicile sont vérifiés pour qu’une personne change officiellement de sexe aux yeux de l’État, sans nul besoin de changement de sexe biologique d’un point de vue physique d’ailleurs.

Parmi les craintes figurait le scénario selon lequel des hommes changeraient de sexe administrativement pour éviter l’armée ou toucher la rente AVS à 64 ans au lieu de 65. Se posait également la question de savoir si les officiers d’état civil, libres d’accepter ou non les demandes, ne seraient pas malhonnêtes pour d’éventuelles motivations transphobes.

La «Luzerner Zeitung» cite vendredi le cas d’un sexagénaire, connu dans le canton pour ses provocations, qui, le 5 janvier, a pu opérer le changement administratif pour la somme de 75 francs prévue par la loi. Bien entendu, il ne l’a pas fait parce qu’il se sentait femme, mais pour des raisons purement financières, se vante-t-il. L’idée est de toucher sa rente AVS un an plus tôt.

Que s’est-il donc passé pour que le changement de genre ubuesque de cet homme ait été accepté? Lors de l’entrée en vigueur de la loi, la Confédération avait donné des précisions aux offices d’état civil et on y trouve deux indications qui sont en tension l’une avec l’autre.

D’abord, notamment pour éviter une intrusion trop forte dans l’intimité d’une personne, les officiers n’ont pas à chercher à savoir si celle-ci est honnête. Les responsables des services ne doivent pas «rechercher activement un abus» et il n’existe «aucune obligation de vérifier l’intime conviction des personnes concernées.» La sincérité de la personne est présumée, conformément au principe de la bonne foi.

Or d’un autre côté, il est aussi dit que les officiers d’état civil doivent refuser toute demande qui serait «manifestement abusive». Selon la Confédération, cela veut dire: «lorsque la personne concernée reconnaît devant l’officier déposer une déclaration par plaisanterie, dans un but frauduleux ou de toute autre manière non sincère».

Le journal lucernois a soumis le cas à une responsable d’état civil d’une région du canton, qui n’a fait que lui rappeler les règles telles qu’établies ci-dessus, sans prendre position sur la situation. Tant qu’aucune affaire comme celle-ci, liée à cette nouvelle loi, ne sera éventuellement tranchée par un tribunal, chacun se fera sa propre opinion quant à savoir si quand un homme proche de l’âge de la retraite se pointe dans un bureau d’état civil pour demander de changer de sexe agit de manière «manifestement abusive» ou non.