Circulation routièreAmende salée pour une plaque d'immatriculation en carton
Un Zurichois avait perdu sa plaque et en avait bricolé une pour rouler. Il a été condamné pour falsification de plaques. Le SAN vaudois confirme la légalité de la peine.
Voilà à quoi ressemblait la plaque minéralogique bricolée par l'automobiliste (photo d'illustration).
20min/Céline TrachselUn léger excès de vitesse a coûté très cher à un retraité du district de Dielsdorf (ZH). L'homme, âgé de 72 ans, a été flashé l'été dernier à 84 km/h sur une route limitée à 80 km/h. Mais, au lieu des 40 francs habituels notifiés pour cette infraction, il a écopé d'une amende de 1140 francs.
Qu'a-t-il fait pour s'attirer ainsi les foudres de la justice? Ce n'est pas sa vitesse qui est en cause, mais sa plaque d'immatriculation, relate le «Zürcher Unterländer». En effet, le septuagénaire roulait avec une plaque en carton protégée par du film transparent.
Falsification de plaque
Le senior avait perdu l'originale pour des raisons inconnues. Il avait déclaré la perte à la police, mais, pour pouvoir rouler quand même, il a cru bien faire en bricolant une plaque de remplacement avec des chiffres écrits au stylo-feutre sur du papier collé à un carton. Un carton qu'il avait fixé ensuite sur le pare-chocs de sa voiture avec du ruban adhésif.
C'est strictement interdit. La loi considère en effet son geste comme une falsification de plaque. Il a donc écopé de 10 jours-amende à 80 francs, qu'il ne devra toutefois payer que s'il récidive ces deux prochaines années, selon son ordonnance pénale. Il devra cependant payer une amende de 340 francs ainsi que les frais de procédure de 800 francs. Enfin, il aura droit à une mention dans le casier judiciaire.
Ce que dit la loi
Il y a un an, un automobiliste fribourgeois, qui avait lui aussi bricolé une plaque, n'avait pas été amendé. Le directeur de l'Office de la circulation et de la navigation (OCN), Marc Rossier, avait alors expliqué que «c'était tout à l’honneur du détenteur de maintenir une possibilité d’identification du véhicule». Pourtant, la loi est formelle: elle fixe «que quiconque (...) utilise des plaques de contrôle falsifiées ou contrefaites est puni d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire», selon Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN). Dès lors, «le fait de bricoler une plaque avec du carton ou du papier, et de l’apposer sur son véhicule, doit être considéré comme une falsification de plaque», explique-t-il. Interrogé sur la pratique «plus coulante» dans le canton de Fribourg, Marc Rossier n'a pas souhaité répondre.
Que faire si on perd ses plaques?
Vous avez perdu l'une de vos plaques? Il faut alors s'annoncer au plus vite auprès du Service des autos de son canton, qui commandera la plaque manquante. Vous recevrez alors une autorisation de circuler pour un certain temps avec une seule plaque. Et pas de souci si vous vous faites flasher: le radar prend deux photos: la plaque avant et la plaque arrière... Mais que faire si l'on perd le jeu de plaques complet ou qu'on se le fait voler? Là aussi, il faut prévenir le Service des autos. Mais dans ce cas un nouveau numéro d'immatriculation vous sera attribué. L'ancien sera, lui, bloqué pendant cinq ans le temps que les plaques soient retrouvées. Mais pas question de rouler sans plaques ou avec un jeu en carton. D'autant que le Service des autos les distribue la plupart du temps le jour même.
