ClimatDes élus à Berne demandent d'ignorer le verdict de Strasbourg
Une commission du Conseil des États ne veut pas appliquer la récente condamnation de la Suisse pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'homme.
La décision de la CEDH en faveur des Aînées doit faire jurisprudence dans toute l'Europe.
AFPSi la condamnation de la Suisse en avril par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour inaction climatique était considérée comme une claque pour les autorités suisses, la réponse d'élus, mardi à Berne, en est une autre tout aussi douloureuse pour les défenseurs de l'écologie. Une claire majorité (10 voix contre 3) de la commission des affaires juridiques du Conseil des États propose d'ignorer la sentence.
Les élus demandent au gouvernement de prévenir les autorités européennes que la Suisse ne va pas «donner suite» à la décision du 9 avril, dénonçant l'«activisme judiciaire inadmissible et inapproprié» de la CEDH. Le Conseil des États, qui se réunit en session dès la semaine prochaine, devrait soutenir cette déclaration, anticipe le «Tages-Anzeiger».
«Ingérence inadmissible»
L'organisation des Aînées pour le climat, qui avait porté l'affaire jusqu'au tribunal de Strasbourg, est atterrée. «C’est choquant! Les parlementaires refusent de s’atteler sérieusement à remédier à la violation de nos droits fondamentaux et ignorent le verdict de l'institution juridique la plus importante pour la protection des droits humains», déclare Anne Mahrer, sa coprésidente.
Les seuls membres de la commission à s'être opposé à cette résolution sont deux socialistes et une élue des Verts. Carlo Sommaruga (PS/GE) dénonce une «ingérence inadmissible de la politique dans la justice» et «une violation de la séparation des pouvoirs».
Un décision inédite
Le 9 avril, la CEDH a donné raison à l'association des aînées du climat à la suite d'une plainte contre la Suisse, estimant que l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme avait été violé. Dans son arrêt, la Cour a critiqué le fait que la Suisse ne prenne pas suffisamment de mesures pour garantir une protection efficace par les autorités étatiques contre les graves effets négatifs du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie de ses citoyens. Une telle décision sur le climat constituait une première à ce niveau juridique.