Mormont: la zadiste chinoise évacuée totalement acquittée

Acquittée et indemnisée à hauteur de 3000 francs par l'État de Vaud: c'est la performance réussie par la militante climatique chinoise Howey Ou. Le Tribunal fédéral a publié ce mercredi son verdict concernant son cas particulier. Alors que la police était en train d'évacuer les zadistes présents sur la colline du Mormont, à Eclépens (VD) en mars 2021, l'activiste s'était rendue sur place dans l'après-midi pour se rajouter à ceux qui l'étaient déjà dès la matinée. Elle avait alors été arrêtée sans opposer de résistance. Pour ceci, elle a été condamnée à 10 jours-amende à 30 francs avec sursis pour empêchement d'accomplir un acte officiel.

«On cherche en vain quel acte imputé à la recourante aurait fortement gêné l'intervention de la police, comme semblent pourtant le retenir les juges précédents», s'étonne le Tribunal fédéral, qui constate «qu'elle n'a pas empêché ou gêné le passage des policiers, ni entravé de toute autre manière les actes officiels qu'ils devaient accomplir». Elle n'a pas opposé de résistance et, à la rigueur, on aurait pu lui reprocher un refus d'obtempérer, mais pas d'avoir empêché la police de faire son travail.

Les juges cantonaux vaudois avaient, eux, estimé que la militante «avait intentionnellement rendu la tâche des forces de l'ordre plus compliquée en ajoutant une arrestation supplémentaire à toutes celles que la police gérait déjà». Mais pour le Tribunal fédéral, le fait qu'elle soit venue s'ajouter au paquet de zadistes après le début des évacuations «n'y change rien» sur le fond.

Le cas de Howey Ou était traité séparément de ceux des militants qui étaient déjà présents à la ZAD au moment du début des évacuations. Ceux-ci sont aussi impliqués dans une bataille judiciaire. Ils avaient refusé de décliner leur identité et avaient été condamnés. La justice vaudoise avait refusé leur opposition, qui ne pouvait selon elle se faire qu'en étant identifié. Or, le Tribunal fédéral avait là aussi désavoué la justice vaudoise. L'an dernier, elle avait annulé la condamnation de zadistes et renvoyé l'affaire à l'échelon cantonal pour une nouvelle décision.