Débâcle PrimeEnergy: la Finma castrée par la culture du secret

Huit ans. À l’évidence, PrimeEnergy Cleantech (PEC) a fait n’importe quoi pendant huit ans sans frein, alors qu’elle avait déjà été sanctionnée en 2015 par le gendarme financier suisse, la FINMA. Ce n’est qu’en 2023 que celle-ci a rouvert une enquête. Il était déjà trop tard. PEC a coulé cet automne; 2000 petits épargnants qui voulaient investir dans le solaire risquent de perdre toutes leurs économies. Dans son rapport final, datant de juillet 2024, la FINMA fait état «d’une violation continue, systématique ou répétée» des obligations légales en matière de marchés financiers.

«C’est un gag, ce n’est pas possible», réagit le conseiller national PS Roger Nordmann, commentant ces huit ans d’impunité. Pour lui, «le principal problème, c’est l’absence de publication des décisions de la FINMA, dont la droite n’a jamais voulu». Avec des si, on met Paris en bouteille, mais il n’est pas absurde de penser que si le public avait été informé des écarts de PEC dès 2015, moins d’investisseurs seraient tombés dans le panneau.

Surtout, rendre une sanction publique «a un énorme effet préventif», juge l’élu. En effet, quelle société désirant lever des fonds prendrait le risque d'une si mauvaise publicité? PEC, «même si c’est un petit poisson, est un cas typique» des déviances qu'autorise le secret. Mais la FINMA n’y est pour rien: par défaut, elle n’a pas le droit de rendre publiques ses décisions – et si elle le désire, elle doit se justifier.

Or, la situation est en passe d'évoluer, suite à un krach autrement plus retentissant que PEC: celui de Credit suisse. Dans son rapport sur la stabilité des banques, daté d’avril, le Conseil fédéral propose de changer la donne. Il veut «accroître l’efficacité de la surveillance en inscrivant dans la loi le principe d’une information systématique du public sur les procédures d’enforcement (ndlr, d’enquête)». Les sept sages jugent eux aussi que «cette mesure exercera en particulier une action préventive».

La FINMA est pour. Elle «salue cette initiative. Grâce à son effet préventif, la possibilité d’informer activement sur les procédures closes renforcerait considérablement la place financière ainsi que l’activité de surveillance», indique son porte-parole Serkan Isik.

Selon Roger Nordmann, la chose n’est pas encore acquise 100%: le Conseil fédéral devra d'abord édicter un projet de loi soumis au Parlement. «Il faudra trois ou quatre ans, dans le meilleur des cas.» Ce vendredi, le Département fédéral des finances a indiqué que «le Conseil fédéral se prononcera fin mai sur les valeurs de référence au niveau de la loi. Nous ne pouvons pas encore donner d'autres informations sur la planification ultérieure.»

Député du Centre, donc de droite, Vincent Maitre n’est en tout cas pas opposé au projet. «Avec un exemple aussi flagrant que PEC, il semble évident qu’il aurait fallu favoriser l’information aux investisseurs». Mais il tempère. «Il faudra bien calibrer l’outil pour ne pas freiner les investissements en Suisse.» Afin d’éviter de pénaliser trop durement les sociétés qui auraient fauté par négligence et qui ont rectifié le tir («l’écrasante majorité des cas»), il juge que seules les sanctions liées «aux fraudes et aux infractions intentionnelles» devraient être publiées.

Bref, il est fort possible que l’onde de choc provoquée par l’effondrement de Credit Suisse complique nettement, à l’avenir, des fuites en avant comme celle de PEC.