Genève: la justice rejette le recours contre l'impôt auto

La justice refuse d'annuler la modification de l'imposition des véhicules motorisés. Malgré la surprise générale quant à certaines hausses d'impôts exorbitantes induites par la nouvelle loi, la Chambre constitutionnelle estime que les électeurs avaient les moyens de prévoir le coup. Ainsi, elle a rejeté le recours du député MCG Daniel Sormanni, rapporte «Léman Bleu».

Dans un arrêt rendu fin mars, la Cour a considéré que «la brochure explicative distribuée au corps électoral en vue de la votation litigieuse contenait des informations suffisantes pour que les électrices et électeurs soient en mesure de comprendre les bases du calcul de l’impôt sur les véhicules motorisés», résume le Ministère public, dans un communiqué,  jeudi. Cité par la télévision régionale, le texte conclut: «Le résultat de la votation n’a pas été faussé et aucune violation de la garantie des droits politiques ne peut être retenue.» Les avocats du recourant annoncent déjà que le Tribunal fédéral sera saisi.

Au cœur d'une polémique depuis fin 2024, cette réforme votée en mars 2024 a fait exploser les factures des détenteurs de certains véhicules, notamment les vieux modèles. Une retombée qui a poussé le Grand Conseil à adopter en urgence une série de dispositions transitoires.