Pas de regroupement familial pour un neveu

Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours d’un couple de requérants contre le refus opposé par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) à leur demande de regroupement familial. Ils voulaient faire venir un neveu qu’ils ont élevé comme leur fils.

D’origine syrienne, les deux époux ont été admis à titre provisoire en Suisse en 2015. Dès leur première audition lors de la procédure d’asile, ils ont exprimé le désir de faire venir leur neveu né en 2002 et resté au pays. Né d’une mère handicapée, ce dernier n’a jamais connu son père et a été confié dès sa naissance à ce couple sans enfants qui s’en est occupé comme d’un fils.

Dès juin 2016, les recourants ont adressé plusieurs demandes de regroupement familial fondées sur les mesures du Conseil fédéral en faveur des victimes du conflit syrien. Le SEM a indiqué qu’il ne s’opposerait pas à l’octroi d’un visa à condition que le bénéficiaire se présente auprès d’une représentation suisse à l’étranger.

Avec l’aide du Service social international et de la Croix-Rouge suisse (CRS), les époux ont organisé le départ du jeune homme qui vivait chez ses grands-parents pour Erbil, dans le Kurdistan irakien. Accueilli par un oncle au printemps 2018, il a constaté que la représentation suisse avait été fermée. Au terme de longues démarches, le neveu a pu se rendre à Beyrouth afin de déposer une demande de visa humanitaire auprès de l’ambassade de Suisse.

En octobre 2018, la CRS a reçu confirmation du SEM qu’il était toujours disposé à octroyer un visa, sous réserve des vérifications effectuées par l’ambassade. Par la suite, le SEM a accepté de financer le vol entre le Liban et la Suisse car la famille du jeune homme dépendait de l’aide sociale.

En mars 2019, l’ambassade a refusé la demande de visa, indiquant que le jeune homme ne se trouvait pas dans une situation d’urgence. Par la suite, le SEM a confirmé le refus d’entrée en Suisse, estimant que les requérants ne pouvaient se prévaloir d’aucun lien de filiation avec le jeune homme et qu’aucun jugement ne prouvait que l’autorité parentale leur avait été transférée.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) rejette le recours du couple et confirme la décision du SEM. Il rappelle que les mesures du Conseil fédéral prévoyaient l’octroi de 1000 visas humanitaires en trois ans en faveur de proches parents de personnes admises à titre provisoire en Suisse.

Selon les juges de Saint-Gall, il n’est pas établi que le jeune homme court un risque en restant au Liban où il est hébergé par un étudiant. Ni qu’il soit enrôlé de force par l’armée syrienne ou les milices kurdes s’il était renvoyé dans son pays. D’ailleurs, le refus de servir n’est pas considéré comme un motif d’asile,

En octobre dernier, le TAF a qualifié le Liban de «relativement stable». Il estime que le jeune homme, arrivé en janvier 2019, ne devrait pas être touché par les expulsions prononcées par le gouvernement à l’endroit des Syriens entrés après avril 2019.

L’octroi d’un visa humanitaire est soumis à des conditions très restrictives qui ne sont pas remplies en l’espèce, rappelle le tribunal. Le SEM ne peut pas être accusé de mauvaise foi car il a donné des assurances sous réserve d’une vérification par l’ambassade.

Enfin, si la Syrie ne connaît pas l’adoption, une autre forme de prise en charge, la «kafala», existe et est réglementée. Or des démarches en ce sens n’ont pas été entreprises. Et aucun «écrit ou témoignage notarié» n’atteste que la mère du jeune homme aurait donné son accord à son départ de Syrie ou aurait renoncé à ses droits parentaux.

Le TAF conclut qu’il ne saurait se substituer aux autorités syriennes en reconnaissant un lien de filiation qui n’est pas établi par un acte officiel. Cette décision est définitive et ne peut pas être contestée devant le Tribunal fédéral. (arrêt F-3408/2019 du 27 avril 2020)