Prévoyance vieillesseIl sera possible de combler les trous de son 3e pilier
Les Suisses qui n'ont rien versé certaines années dans leur pilier 3a pourront dès le 1er janvier effectuer des versements ultérieurs - et bénéficier d'une réduction d'impôts - annonce le Conseil fédéral. Le PS s'insurge d'un cadeau fiscal pour les plus aisés.
Les Suisses qui le peuvent pourront davantage mettre de côté pour leurs vieux jours.
imago images/Imaginechina-TuchongVous avez les moyens de verser chaque année quelque 7200 francs dans un pilier 3a pour bénéficier d'une réduction d'impôts tout en économisant pour vos vieux jours? Sachez que si vous n'avez pas pu mettre ou que partiellement cette somme sur votre compte certaines années, vous allez pouvoir combler «les trous».
En effet, le Conseil fédéral introduit dès le 1er janvier la possibilité d’effectuer des rachats dans le pilier 3a. Il sera ainsi possible d'effectuer des versements rétroactifs pendant dix ans au maximum; et déduire ces rachats du revenu imposable. Le gouvernement répond ainsi à une motion du conseiller aux Etats Erich Ettlin (C/OW) adoptée par le Parlement, indique-t-il mercredi.
Un cadeau fiscal incompréhensible, selon le PS
Le Parti socialiste est fâché. Il évoque «un cadeau fiscal pour les plus aisés, mis en œuvre sous la pression du PLR et de lobbies économiques», qui engendre «une charge administrative élevée et à des pertes fiscales massives pour la Confédération, les cantons et les communes», selon Mattea Meyer, conseillère nationale et co-présidente du PS. Selon elle, «il est incompréhensible d'offrir aux plus riches de nouvelles possibilités d'optimisation fiscale alors que des investissements importants pour l'avenir, comme le financement des crèches, la réduction des primes ou l'AVS, sont réduits».
Rachat déductible des impôts
Concrètement, un rachat dans le pilier 3a à hauteur de la cotisation déductible (soit 7258 francs en 2025) sera autorisé chaque année, en plus de la cotisation ordinaire. Condition: le candidat devra avoir perçu un revenu soumis à l’AVS pendant l’année pour laquelle il entend verser rétroactivement des cotisations, explique Berne. Il devra également présenter un salaire soumis à l'AVS durant l’année au cours de laquelle il effectue le rachat. Et le montant du rachat sera entièrement déductible du revenu imposable, au même titre que la cotisation annuelle ordinaire. En clair: il sera possible de déduire jusqu'à 14'516 francs.
Ces rachats auront des conséquences financières, prévient Berne: ils devraient entraîner une baisse des recettes fiscales de 100 à 150 millions de francs pour l’impôt fédéral direct. En ce qui concerne les impôts cantonaux et communaux sur le revenu, le recul des recettes est estimé entre 200 et 450 millions de francs par an.
Baisse drastique des avantages fiscaux en vue
Pour l'instant, ces rachats ainsi que les cotisations dans le pilier 3a sont déductibles des impôts. Mais cela pourrait changer. En effet, le Conseil fédéral prévoit de réduire drastiquement les avantages fiscaux de ceux qui retireront leur 3e pilier sous forme de capital. L'impôt fédéral pourrait ainsi doubler pour les revenus moyens, voire quadrupler pour ceux qui gagnent très bien leur vie. Le Conseil fédéral présentera vers fin janvier les modalités du futur traitement fiscal des retraits en capital du 3e pilier, indique-t-il ce mercredi.
