Recours au Tribunal fédéralRetrait «immédiat» de la votation sur la loi Covid réclamé
Après le rejet du recours d’un citoyen par le Conseil d’État valaisan, Jean-Luc Addor a demandé des mesures provisionnelles ou l’annulation pure et simple du scrutin.
Le conseiller national a porté le recours d’un citoyen valaisan jusqu’à la plus haute instance du pays, à trois jours du vote.
20min/Monika Flueckiger«On ne peut pas laisser ce scrutin aller jusqu’à son terme dans des conditions aussi irrégulières.» La phrase est issue du recours envoyé jeudi au Tribunal fédéral (TF) par le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS). L’élu et avocat lui demande tout simplement de retirer l’objet en urgence du scrutin du 13 juin, ou alors de l’annuler simplement.
Le cas est parti du recours d’un citoyen valaisan, déposé comme le veut la procédure devant le gouvernement cantonal. Il reprochait à la brochure du Conseil fédéral de ne pas informer la population de manière correcte, passant sous silence par exemple que la loi Covid concerne également le Certificat Covid en cours de lancement.
«Alors, faites campagne»
Le 2 juin, le Conseil d’État valaisan a rejeté le recours, rappelant que les irrégularités dénoncées doivent être d’une importance telle qu’elles puissent «influencer de manière déterminante le résultat» de la votation. «Les opposants à la loi Covid-19 ont suffisamment de temps et d’occasions, lors du débat public précédant la votation, pour commenter et/ou rectifier les affirmations du Conseil fédéral qui leur semblent lacunaires ou trompeuses», écrit le gouvernement valaisan.
L’objet de la discorde.
Le Tribunal fédéral est donc chargé de trancher. Jean-Luc Addor, dans son texte envoyé au TF, revient longuement sur l’absence du Certificat Covid dans les informations données à la population, et plus généralement sur la différence entre le texte de loi imprimé et celui qui est actuellement en vigueur, disponible en ligne.
Trop tard pour corriger
«On ne peut pas raisonnablement attendre des citoyens qu’ils se livrent à de fastidieuses recherches juridiques pour découvrir dans le recueil systématique du droit fédéral les dispositions que le Conseil fédéral leur cacherait dans sa brochure explicative», estime-t-il.
Son texte parle de «violations graves» de la Constitution, de «tromperie évidente», de «résultat faussé», d’autorités qui essayent de «cacher certains aspects du texte»… et la chronologie n’est pas de son côté. «Dès lors que les Suisses ont déjà presque tous voté (car d’expérience, l’immense majorité des citoyens votent par correspondance), les irrégularités qui affectent ce scrutin ne peuvent plus être réparées à temps», relève-t-il.
Samedi matin, Jean-Luc Addor indiquait que le TF avait accusé réception du recours, mais n’avait pas statué sur la demande de mesures provisionnelles. Le scrutin est donc maintenu. «Il nous reste ainsi à attendre le verdict du peuple avant de connaître le cas échéant celui du TF qui, par d’autres recours déposés dans d’autres cantons, sera appelé à se prononcer sur la validité de ce scrutin», dit-il.
Quand les sceptiques des mesures critiquent l’allègement des mesures
L’association «Les Amis de la Constitution», qui militent pour le non à la loi Covid, ont transmis vendredi un communiqué au ton sarcastique au moment où le Conseil fédéral annonçait une nouvelle large palette d’assouplissements. «Ainsi, ce vendredi, dans une démarche de précipitation qui ne peut que susciter des doutes, le Conseil fédéral annonce de nouveaux allègements pour début juillet, en particulier pour les restaurants, le port du masque et les grands événements. À quelques heures d’un scrutin décisif sur une loi Covid jugée liberticide et imposée pour plus de dix ans, il est difficile de ne pas voir là une manipulation étatique et un acte de chantage odieux à l’encontre des citoyennes et citoyens», dit son porte-parole, qui parle d’une «pure propagande d’État» pour convaincre de voter oui.
Les juges ont du travail
Sur les cinq objets soumis au vote de la population, deux sont visés par des recours, chacun étant remonté jusqu’au Tribunal fédéral. La loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme est aussi contestée, également pour des raisons de brochures explicatives. Des recours dans plusieurs cantons ont été déposés, et des avocats genevois ont indiqué que, là aussi, le Tribunal fédéral avait été saisi. Un recours issu du canton du Tessin avait d’emblée été jugé «irrecevable» par le TF.