Elections en Suisse: il veut la fin de la règle sur le domicile

Pour Andrea Caroni (PLR/AR), président du Conseil des États et juriste, interviewé par le «SonntagsBlick», la règle de l’obligation de résidence des élus limite inutilement la liberté de choix des électeurs. Il fait référence à l'invalidation de l'élection du conseiller aux États socialiste Simon Stocker par le Tribunal fédéral. L’Appenzellois est frappé de constater que tous les cantons connaissent encore cette obligation pour leurs représentants, alors que la Constitution fédérale stipule que chaque canton peut décider librement des critères qu'il souhaite établir pour les élections au Conseil des États.

L’obligation se justifiait autrefois, «pour garantir une bonne connaissance du canton représenté, notamment dans des fonctions comme la présidence d'une commune», et pour assurer la disponibilité immédiate de l’élu en cas d’urgence politique.

Mais, pour Andrea Caroni, ce n’est plus le cas aujourd’hui: les élus sont plus mobiles, l’accès aux informations locales est facilité et les conseillers aux États font de la politique nationale. Quant aux électeurs, ils sont en mesure de choisir librement leurs représentants sans être restreints par un cadre juridique rigide, note le juriste.

Andrea Caroni relève encore une incohérence de l’actuelle législation: un candidat qui a vécu quarante ans dans un canton peut perdre son éligibilité en déménageant juste avant les élections. Mais une personne qui s’y est installée la veille peut s’y présenter. «Des barrières juridiquement rigides peuvent donc poser problème», constate-t-il.

Supprimer l’obligation de résidence n’influencerait pas les électeurs, selon le juriste: «Même sans obligation de résidence, la population continuerait à élire des personnes qui connaissent bien le canton et qui y sont connues et actives.» L'élu estime, par exemple, que «les habitants d'Appenzell Rhodes-Intérieures ne voteraient pas pour quelqu'un qui a passé toute sa vie à Genève et qui ne parle que le français».