Conflit de compétences: l'affaire PrimeEnergy bloquée entre Genève et Bâle

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Débâcle de PrimeEnergyLes justices genevoises et bâloises se refilent la patate chaude

L'instruction pénale de la faillite qui a tondu des centaines d'épargnants n'a pas débuté, faute de volonté des Parquets concernés. Le Tribunal pénal fédéral tranchera.

PrimeEnergy Cleantech vendait aux petits épargnants des investissements dans l'énergie photovoltaïque.

PrimeEnergy Cleantech vendait aux petits épargnants des investissements dans l'énergie photovoltaïque.

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La justice n'a toujours pas commencé à instruire l'affaire PrimeEnergy Cleantech (PEC), alors que celle-ci a éclaté en octobre. En déroute, la société qui émettait des obligations vertes avait laissé sur le carreau plusieurs centaines de petits épargnants, en grande majorité genevois et vaudois – plusieurs d'entre eux perdant les économies d'une vie. Cinq mois plus tard, selon «Léman Bleu», les Ministères publics genevois et bâlois se refilent la patate chaude, chacun jugeant que c'est à l'autre de s'emparer du dossier. Le Tribunal pénal fédéral devra trancher.

La question se pose puisque le siège de PEC se situe à Allschwil, dans le canton de Bâle-Campagne; alors que le gros des lésés, romands, a déposé plainte à Genève, lieu où la succursale de PEC commercialisant les obligations litigieuses était basée et a agi. Au total, quelque 500 plaintes auraient été déposées au bout du lac.

«Oh zut, du boulot!»

Me Pascal Pétroz, qui y représente plusieurs dizaines de plaignants, se déclare choqué par «le refus d'obstacle du Ministère public genevois. C'est une affaire passionnante, et on a le sentiment qu'il se dit: "Oh zut, du boulot!" Or, on est en droit d'attendre de magistrats payés par les impôts des citoyens qu'ils fassent leur travail. On a 500 plaignants à Genève, Genève est clairement le for de la commission de l'infraction.»

«Forcer 500 lésés à se rendre à Bâle?»

L'avocat soulève aussi une question pratique. «Le siège de PEC et la plupart de ses dirigeants sont en Suisse alémanique, d'accord. Mais qu'est-ce qui est le plus logique? Déplacer une dizaine de prévenus à Genève ou forcer 500 lésés à se rendre à Bâle et à assister à un procès en langue allemande, alors que certains d'entre eux ont tout perdu?»

Sur «Léman Bleu», Jérôme Fontana, membre de la task force qui regroupe les lésés, dit aussi son dépit: «Qu'est-ce que les gens comprennent à cette décision? C'est que, mesdames et messieurs, les petits épargnants, les victimes, nous ne voulons pas nous occuper de votre dossier. On leur dit: "On ne veut pas s'occuper d'une affaire qui se chiffre aujourd'hui à plus de 150 millions de francs suisses".»

Le Tribunal pénal fédéral, saisi par le Ministère public du bout du lac, devrait décider avant Pâques qui, de Bâle ou de Genève, traitera l'affaire.

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