Votations 18 juin: enjeux de l'impôt minimal de l’OCDE

La «mise en oeuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises»: tel qu’intitulé, cet objet de votations a l’air d’être du charabia. Tentons d’y voir un peu plus clair. 

Les multinationales qui font plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires par an devront à l’avenir payer un minimum de 15% d’impôts sur leur bénéfice. Ce sont 140 pays, dont la Suisse, qui se sont mis d’accord sur cet objectif. En Suisse, aujourd’hui, cet impôt est plus faible dans plusieurs cantons. Les entreprises verront donc leurs impôts augmenter.

Le peuple vote car la Constitution doit être modifiée. Celle-ci indique que toutes les entreprises doivent être traitées sur un pied d’égalité au niveau fiscal. Or ce ne sera plus le cas avec cette réforme: seules les multinationales seront touchées par la hausse d’impôts. Dès lors, il faut changer la Constitution pour que cette différence de traitement devienne légale. Et chaque modification de la Constitution doit obligatoirement passer devant le peuple.

Le Conseil fédéral, la majorité de droite et du centre du Parlement, les associations économiques, entre autres, soutiennent la réforme car si la Suisse ne l’applique pas, ce sont les autres pays participants à celle-ci qui pourront prélever l’impôt complémentaire que les multinationales devraient payer pour atteindre le fameux taux de 15% d’impôts sur le bénéfice. Ils veulent donc que les recettes fiscales restent en Suisse.

Selon les partisans, toute la Suisse profitera de ce nouvel impôt. Les recettes iront à 25% à la Confédération. Le reste sera attribué et réparti entre les 26 cantons via la péréquation financière. De plus, les mesures annexes qui seront prises pour garantir l’attractivité de la Suisse devraient profiter à la société dans son ensemble.

Une partie de la gauche s’oppose à la réforme. Ce n’est pas le nouvel impôt qui les gêne, mais la répartition des recettes. En fait, ce sont surtout les cantons où les impôts sont actuellement les plus faibles qui vont recevoir la majorité des recettes fiscales. Ce sont surtout ceux de Zoug, de Bâle-Ville et de Genève. Le reste de la Suisse n’en profitera pas assez, selon eux.

Une partie des opposants estime par ailleurs que la réforme est injuste par essence. En Suisse, les multinationales concernées ont leur siège social, mais l’essentiel de leurs activités est réalisée à l’étranger. Ce sont uniquement les bénéfices qui sont rapatriés en Suisse pour y être taxés. Selon des associations anticapitalistes, les pays du Sud, exploités, ne voient toujours pas la couleur des fruits de leurs ressources et de l’exploitation qui en est faite.